Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales

Politique

Publié le lundi 29 janvier 2018 | Assemblee Nationale du Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Relecture de la loi №2007-011 du 13 mars 2007 portant décentralisation et libertés locales par le Parlement togolais
Lomé, le 26 janvier 2018. Siège de l`Assemblée nationale. Relecture de la loi № 2007-011 du 13 mars 2007 portant décentralisation et libertés locales par le Parlement togolais, suite à l`adoption le 29 juin 2017 de la loi № 2017-008, portant création de nouvelles communes. Une relecture qui prend en compte la limitation des mandats des élus locaux à 2 au maximum.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2018

Les députés, au cours de la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2018, tenue le 26 janvier 2018 ont étudié et adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

Selon l’exposé des motifs, cette modification résulte du vote de la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes.

Ainsi ,les principales modifications porte sur le nombre de conseillers par commune, par préfecture et par région, l’intercommunalité comme mode de coopération obligatoire entre les communes d’une même préfecture, de même que pour les communes du grand Lomé composé des préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe, la composition de son organe délibérant et la présidence de son exécutif, la possibilité de création du district autonome du Grand Lomé,la nouvelle répartition des compétences entre compétences propres, compétences partagées et compétences transférées, la limitation des mandats des élus locaux à deux (02) au maximum etla prise en compte des nouvelles dispositions relatives à l’organisation financière des collectivités locales.

Le projet de loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales adopté à la majorité des députés présents, comporte trois cent quatre vingt huit (388) articles dont soixante dix sept (77) nouveaux, cinquante deux (52) modifiés et soixante cinq (65) abrogés . ... suite de l'article sur Autre presse

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