Société/Vibrant plaidoyer pour réglementer l’utilisation des applications des TIC au Togo

NTIC

Publié le samedi 3 fevrier 2018 | aLome.com

© aLome.com par Dodo Abalo et E. G.
L’IFT (Institut français du Togo) en collaboration avec le ministère des Postes et de l’Economie numérique du Togo a initié le 26 janvier 2018 un colloque sur les enjeux juridiques du numérique

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Dans le dossier

TIC & DEVELOPPEMENT EN 2018

L’IFT (Institut français du Togo) en collaboration avec le ministère des Postes et de l’Economie numérique du Togo a initié le 26 janvier 2018 un colloque sur les enjeux juridiques du numérique. Ce colloque qui avait pour thème «la révolution numérique et le droit : mythes et réalités» a connu la participation d’éminents juristes du Togo et de la France et d’acteurs chevronnés du monde des TICS. Les débats se sont déroulés dans la salle de conférence de l’IFT.

Cette rencontre avait pour objectif majeur d’esquisser les premières réponses aux questions relatives au lien étroit existant entre le numérique et le droit. Cina Lawson, ministre des Postes et de l’Economie Numérique a pris une part non négligeable à ce colloque par sa présence effective. Elle a encouragé une utilisation responsable des nouvelles technologies et plus précisément des réseaux sociaux. «Il s’avère nécessaire de sensibiliser et surtout, de responsabiliser les internautes sur les dangers et les enjeux des nouvelles technologies au Togo», a souhaité la ministre.

Au Togo, le cadre juridique actuel repose sur la «loi sur les communications électroniques de 2012», modifiée en 2013. Cette loi a notamment vocation à assurer la bonne gouvernance, la transparence et le développement du secteur des technologies de l’information et de la communication, avec la création d’une Autorité de régulation, ainsi que d’une Agence nationale chargée de l’attribution des fréquences.
Pour Cina lawson «ce droit des nouvelles technologies ne cesse de se diversifier et de s’étendre. En effet, il se doit d’interagir avec chacune des nouveautés technologiques développées.

Les Etats sont alors contraints d’adapter leur règlementation pour répondre aux spécificités de ces nouveaux usages», a expliqué la ministre. Parmi les éminents juristes qui ont pris part au colloque de l’IFT, on peut mentionner le professeur agrégé des facultés de droit, Akodah Ayéwoudan. Dans son intervention, il a surtout mis un accent sur «les amendes et les peines de prison qu’une personne peut subir, en publiant de fausses informations sur les réseaux sociaux».

Lier le droit à la liberté d’expression avec le numérique !

«Celui qui créé une fausse information est responsable tout comme celui qui la diffuse. Les deux seront condamnés au même titre, conformément au Code pénal en vigueur au Togo», a mis en exergue Pr Akodah Ayéwoudan. «Pendant mon séjour ici à Lomé, j’ai eu le sentiment que le numérique est en train de gagner le terrain partout, sur tous les projets sur lesquels le gouvernement travaille, ou en tout cas, l’immense majorité de la population est sur une dimension numérique. Que ce soit dans l’éducation, la santé, dans l’agriculture, etc… Mais que la place du droit n’est que relativement faible, par rapport à l’enjeu inhérent de l’application de la règle de droit», constate Victor Steinberg, avocat au barreau de Paris, un des organisateurs de ce colloque.

«A partir de ce constat, j’ai fait ce que j’ai pu pour organiser ce colloque dans le but (…) de réunir dans la même salle pendant une journée des juristes français avec leurs conceptions des règles de droit qu’on applique en France et en Europe, et face à eux, des juristes togolais avec leurs cultures juridiques, et faire en sorte que de ces échanges, naisse un débat constructif sur la façon dont le droit règlemente ou non les activités numériques. Face à cet engouement, j’en tire la confirmation de ce que j’ai constaté quand j’ai travaillé ici ; la place du droit est à mon sens insuffisante sur les enjeux numériques au Togo. Il faut une demande considérable, pas seulement du côté des étudiants, mais aussi des professionnels, des avocats, magistrats, acteurs du numérique, journalistes, chefs d’entreprise pour réfléchir à la façon dont on peut penser le droit autour du numérique en 2018», a souhaité Victor Steinberg.

Dodo ABALO & E. G.

Commentaires