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Togo : les autorités du Foncier contestent le délai de transfert de propriété estimé par le Doing Business
Publié le lundi 26 fevrier 2018  |  Togo First


© Autre presse
Foncier : prise de tête pour les notaires


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Le Directeur des Affaires Domaniales et Cadastrales, Abby Toyi, ne se retrouve pas dans le délai nécessaire à la mutation complète des titres fonciers, inscrit dans le Doing Business.

Mercredi, lors d’une séance de formation sur le climat des affaires au Centre administratif des services économique et financier, le responsable a donné de la voix. Pour M. Toyi, le délai estimé à 283 jours par le Doing Business est encore très loin des réalités du terrain. « Je crie pour dire plus haut ma désapprobation totale en tant que premier responsable », a-t-il lancé.

Et de poursuivre : « en 2016, nous sommes autour de 21 jours. En 2017, malgré tous les déménagements et les problèmes que nous avons rencontrés, nous sommes revenus à 20 jours. » Grâce à la proximité avec l’OTR, où se trouve la majorité des ressources devant servir à la finalisation définitive des mutations, ce délai devrait tomber à 15 jours, sous l’impulsion du bureau de transfert de propriété, créé exclusivement pour traiter les mutations.

Dans le souci de pallier ce quiproquo, le responsable a appelé journalistes et autres parties prenantes, notamment les notaires, à faire preuve de discernement et aller à la source de l’information. « Les statistiques sont publiées sur notre site et envoyées à tous les notaires qui interviennent. », a-t-il rappelé, tout en mettant un point d’orgue sur les nombreuses réformes réalisées par la direction : « Beaucoup de réformes se font à la DADC, beaucoup plus qu’ailleurs. Tout est disponible sur le site »

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