Les Chambres Commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel de Lomé, ont officiellement inauguré le mardi 27 février 2018, à Lomé, la Chambre des Petites Créances. C’était au travers des audiences de la Chambre des Petites Créances.
L’objectif de cette nouvelle chambre est de permettre le recouvrement des créances comprises entre 0 et un million de francs CFA.
Pour le Magistrat VICTORIO LODONOU Gaméli Kuami, cette innovation permet d’améliorer le climat des affaires et la place occupée par le Togo dans le système de classement du « doing business » de la Banque Mondiale.
Depuis 2013, trois chambres commerciales ordinaires s’occupent des affaires commerciales au Tribunal de Lomé sans distinction du taux des litiges; c’est donc dans le souci de permettre une célérité dans le traitement des affaires plus complexes que la chambre spéciale de petites créances a été créée, a déclaré M. KUTUHUN Kossi, Président du Tribunal de Première Instance de Lomé.
La chambre est gérée par deux juges et tiendra ces audiences les deuxièmes et quatrièmes mardis de chaque mois. La première audience a été présidée par le Juge Président NANOULI Goumbounth.
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