Climat des affaires : Une Chambre des Petites Créances pour le recouvrement rapide des créances

Société

Publié le mercredi 28 fevrier 2018 | AfreePress

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Une Chambre des Petites Créances a vu le jour mardi 27 février 2018. Une initiative des Chambres Commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel de Lomé.

Son rôle, ont confié les premiers responsables du Tribunal de Première Instance de Lomé, est de permettre le recouvrement des créances comprises entre 0 et un million (1.000.000) F CFA.

Elle est chargée de gérer les litiges portant sur les « petites créances », a appris l’Agence e presse Afreepress.

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