Après une année sans activité, la cour d’assises de la Cour d’appel de Lomé veut renouer avec les bonnes habitudes, celles d’examiner annuellement les dossiers à son niveau pour permettre aux prévenus coupables ou soupçonnés d’actes anti sociaux graves qualifiés de crime, de connaître leur sort.
La première session de l’année 2018 de ladite assise a été ouverte ce lundi à Lomé, par le président de la Cour d’appel, Dindangue Kominte en présence du Procureur général, Kodjo Gnambi Garba, du ministre en charge de la justice, Puis Agbétomey.
A cette première session sont inscrits soixante (60) dossiers répartis comme suit : 14 dossiers pour pédophilie, 7 pour viol et infractions assimilées, 18 dossiers relatifs aux infractions contre les stupéfiants, 2 dossiers relatifs aux infractions à la loi sur la santé de reproduction, 13 dossiers pour assassinat, homicide volontaire, séquestration et prélèvement d’organes, 5 dossiers relatifs au vol qualifiés et groupement de malfaiteurs et 1 dossier relatif au détournement de derniers publics.
« Initialement prévue pour deux semaines par session, le nombre de dossiers en état de recevoir jugement nous a contraints, dans un souci de réduire le taux des détections préventives, à l’étendre sur trois semaines avec examen de quatre dossiers par jour », a indiqué M. Garba.
Malgré ce sacrifice, a-t-il soutenu, le parquet général a dénombré à ce jour encore plus de 60 dossiers en état de recevoir jugement. « Et nous espérons que d’ici octobre ou novembre, une seconde session pourra être organisée », a-t-il ajouté.
Dans son intervention, le président de la Cour d’appel a précisé que les infractions contre les mœurs (pédophilie et viol) occupent la première place suivie des infractions contre les stupéfiants et les atteintes à l’intégrité physique et à la vie.
« Il s’agit là d’infractions traditionnelles qui donnent droit à des sessions d’assises. Si elles continuent de croître à ce rythme malgré le nombre de sessions, nous devons comprendre que les sanctions pénales n’ont pas réussi à jouer efficacement leurs fonctions notamment la fonction de dissuasion », a-t-il prévenu.... suite de l'article sur Autre presse
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