Le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a mis sur pied les membres des Commissions électorales locales indépendantes (CELI), le jeudi 1er mars dernier, en vue du référendum. Ils sont au total 38, et comme toujours, ce sont des magistrats ! Un maillon non négligeable de la machine à frauder du régime cinquantenaire.
Le système RPT/UNIR, durant son long règne, a généré des habitudes nuisibles au processus démocratique. Certains de ses comportements s’observent par des créneaux par lesquels un spécimen de magistrats passe et gravit à une vitesse de la lumière pour ne pas dire du son, l’échelon social. Ces hommes et femmes en toge noire sont promus pour service rendu à travers les fraudes qu’ils avalisent à chaque joute électorale. Le moment est encore venu pour eux de s’illustrer négativement.
Magistrats des CELI, des carriéristes
D’abord, un petit tour en arrière pour comprendre ces magistrats à la solde du régime. Avant l’élection présidentielle de 1998, le pouvoir et l’opposition s’entendaient pour nommer les membres des CELI. Mais après le toilettage de la Constitution de 1992 par l’ex-chef d’Etat Gnassingbé Eyadéma en 2002, le régime cinquantenaire par le biais des différentes CENI qui se sont succédé, désigne les membres des commissions électorales locales indépendantes. Depuis bientôt deux décennies, ce sont les mêmes magistrats, inféodés au système RPT/UNIR, qui sont placés à la tête des CELI éparpillées sur le territoire. Ils sont affectés de région en région, de préfecture en préfecture à l’approche de chaque élection. C’est une race de magistrats carriéristes qui, de scrutin en scrutin, s’emploient à tronquer les résultats sortis des urnes à la suite des différentes élections que le pays organise.
Etre magistrat et faire métier dans les CELI au Togo, ça paie. Si ce ne sont pas des rémunérations en nature, ce sont des promotions. Et c’est à ce niveau qu’il faut observer cette espèce de magistrats. Après avoir donné blanc-seing aux fraudes, les hommes ou femmes en toge noire sont bombardés à des postes qu’il leur faudra, en temps normal, des années et surtout de la compétence pour occuper. Aussi les dictatures savent-elles comment entretenir leurs réseaux, mêmes les maillons qui échappent souvent au contrôle citoyen, comme les commissions électorales locales indépendantes. Ainsi, elles ferment les yeux sur les agissements de leurs collaborateurs. Des litiges fonciers aux problèmes immobiliers, cette race de magistrats y est impliquée. Elle les entretient, même afin qu’elle ait sa part. Et c’est pourquoi les jugements de ces juges sont à la tête du client.
Au Togo, l’une des bombes à retardement est le foncier. Aucun hameau n’est épargné par ce problème. Des entités territoriales sont à feu et à sang, avec en toile de fond des décisions de justice iniques de cette colonie de magistrats. Ils sont couverts par l’impunité qui leur est garantie par le pouvoir. On les voit également dans le phénomène de l’accaparement des terres où les populations sont dépossédées par des multinationales ou des individus avides de faire des affaires dans l’immobilier. Dans leur boulimie d’accumuler les richesses matérielles, ces magistrats se font également aider dans leurs basses manœuvres par des individus qui se présentent comme mandataires. Ces derniers prétendent être investis par les populations et, en complicité avec ces juges, procèdent à la vente ou à la parcellisation des terres. Alors qu’il résulte souvent de cela des frustrations pour les populations qui s’en sortent souvent spoliées.
Ce corps de magistrats a créé plus de problèmes qu’il en a résolus. Aussi n’est-il pas superflu de les qualifier de taupes. Cela s’entend au sens propre comme au figuré. Car d’un autre côté, ils sont en mission commandée pour le régime lors des élections, et de l’autre creusent la terre sous les pieds des populations en les dépossédant. Toutefois, il n’en demeure pas moins qu’ils bénéficient de moins d’attention de l’opposition, plus souvent préoccupée par la composition de la CENI.
L’opposition et le devoir de veiller
La Commission électorale nationale indépendante est souvent décriée par l’opposition. Si ce n’est pas la composition de ses membres qui la fait réagir, c’est le plus souvent les élections proclamées par le président de la CENI. S’ensuivent des contestations et les répressions brutales du régime. Les partis de l’opposition ont souvent les yeux rivés sur la proclamation des résultats alors qu’ils doivent veiller sur tout le processus. Puisque c’est dans les CELI que le pouvoir en place organise les fraudes.
Le processus électoral semble enclenché et la fraude est mise en branle. Il appartient aux 14 partis politiques de la Coalition d’inscrire dans les réformes constitutionnelles le renouvellement des membres de ces commissions électorales locales afin d’arrêter la machine à fraude et d’assurer une indépendance des CELI.
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