Togo/ Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du mercredi 07 mars 2018

Politique

Publié le jeudi 8 mars 2018 | icilome

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Le PM Ahoomey-Zunu a passé la main à Selom Klassou en fin de matinée ce 10 juin. Le sortant s`est dit disposé à servir à nouveau le plus tôt possible l`Administration de son pays.
Lomé, le 10 juin 2015. Primature. Passation de service entre les sieurs Ahoomey-Zunu et Selom Klassou, en attendant la formation du nouveau Gouvernement

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Activités Gouvernementales et Conseil des ministres 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 07 mars 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le Conseil a :

- adopté un projet de loi et un décret ;
- procédé à des nominations ; et,
- suivi un séminaire gouvernemental. Au titre du projet de loi Le projet de loi, adopté par le conseil, porte sur le code foncier et domanial.

Les principaux textes qui constituent l’ossature du régime foncier au Togo, sont très peu appliqués aujourd’hui en raison de leur obsolescence. Cette situation, qui explique en partie les nombreux litiges liés au foncier, nécessite une refonte des textes régissant le domaine du foncier en vue de :

- gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide ;
- répondre aux nécessités de développement durable de notre pays sans créer une déchirure du tissu social ;
- remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale mais aussi l’attractivité du pays.

Le présent projet de code foncier et domanial s’inscrit dans les priorités de la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) qui considère la sécurisation du foncier comme l’un des défis majeurs que le Togo doit relever dans la perspective de son émergence.

Il est cohérent avec la déclaration de politique générale du gouvernement du 29 juin 2015, qui a relevé que la politique de construction des logements sociaux ne peut s’inscrire dans la durée que si elle s’appuie sur un système performant de sécurisation du foncier.

Ce présent projet de code foncier concourt, également, à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l’agriculture, principal vecteur de la croissance économique.

Enfin, le projet de code foncier et domanial prend en compte les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles de notre pays. Il a pour finalité d’instituer une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes à l’instar du processus inclusif qui a prévalu tout au long de son élaboration. Il est en phase avec la déclaration de 2009 des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine sur les problèmes et les enjeux fonciers.
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