Le Togo s’engage dans une réforme foncière et table sur une réduction des litiges liés à la propriété du sol

Société

Publié le jeudi 8 mars 2018 | Togo First

© aLome.com par Parfait
Conférence de presse du député DRA de l`ANC pour dénoncer les faits et gestes du Préfet MELEBOU et du sieur Kossi AGBOKA
Lomé, le 03 novembre 2015. Agoè. Le député DRA accuse les sieurs MELEBOU et AGBOKA de manque de courtoisie, de népotisme, et réclame la cessation de démolitions de maisons et cimetières à Agoè Leader Price et Agoè Houmbi.

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Activités Gouvernementales et Conseil des ministres 2018

Il a été adopté en Conseil des ministres tenu le 07 mars 2018, un projet de loi portant sur un nouveau code foncier et domanial.

Cette réforme s’explique par la nécessité d’actualiser les principaux textes qui constituent l’ossature du régime foncier au Togo, et de réduire significativement le nombre élevé des litiges liés au foncier.

La refonte envisagée des textes devrait permettre, non seulement, de «gérer les conséquences des fortes pressions foncières dues à une croissance démographique rapide ». Mais aussi, de «répondre aux nécessités de développement durable du Togo sans créer une déchirure du tissu social» et même, de «remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale ainsi que l’attractivité du pays».

La réforme devrait permettre, au regard des objectifs poursuivis, de réduire sensiblement les litiges fonciers, une menace quasi-permanente à la paix sociale au Togo. Ainsi, elle permettra d’atteindre le cap de la sécurisation du foncier, l’un des défis majeurs que le Togo doit relever dans la perspective de son émergence et d’une politique efficace de construction des logements sociaux. ... suite de l'article sur Autre presse

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