Togo : la signature électronique entre en application

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Publié le vendredi 23 mars 2018 | Togo First

© aLome.com par Parfait
Lancement du 1er concours de développement des applications web et mobiles innovantes du Togo, APPS TOGO.
Lomé, le 1er septembre 2015. Ministère des Postes et de l`Economie numérique. APPS TOGO a pour objet de contribuer au développement de la filière numérique en terre togolaise, et surtout de mettre l`innovation au coeur du développement du Togo.

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Très attendue aussi bien dans le sérail des notaires, que des e-commerces ou de l’administration publique, et même au Centre des formalités des entreprises, la signature électronique entre en vigueur à la faveur de l’adoption ce mercredi, d’un décret portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo.

Ce décret qui traite de plusieurs autres questions essentielles relevées dans le texte de loi relative aux transactions électroniques, vient renforcer l’arsenal juridique du Togo en la matière.

Concrètement, les questions abordées sont relatives aux conditions de la reconnaissance juridique des certificats et signatures électroniques émanant de pays tiers ; aux conditions d’exercice des prestataires de services de confiance ; aux dispositions relatives à la signature et au certificat électronique ; aux informations à mettre à la disposition de la clientèle sur les personnes qui exercent une activité de commerce électronique ; aux informations à mettre à la disposition du public par les éditeurs de service de communication au public en ligne ; aux données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services des prestataires ; et à l’autorité de certification.
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