Togo : vers un règlement plus efficient des litiges fonciers

Société

Publié le jeudi 29 mars 2018 | Togo First

© aLome.com par Parfait
Séance de questions orales autour du drame de WACEM, à Tabligbo
Lomé, le 22 octobre 2015. Parlement. Les ministres Bawara et Bidamon, épaulés par leur collègue Pius Agbetomey ont répondu à la question suivante de Jean Kissi : «Dans quelles conditions le drame de WACEM s’est-il produit, les mesures d’aide aux victimes, des éclaircissements sur le type de contrats liant l’Etat togolais et les industries minières… ».

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

La ministre Nakpa POLO fait l`amer constat de la faible représentativité des femmes en politique au Togo

- 29/1/2018

Dans le dossier

Justice & Droits de l`Homme 2018

Au Togo, les litiges fonciers représentent 70% des affaires soumises aux cours et tribunaux. C’est pour mieux répondre à ces conflits que le ministère de la justice organise depuis mardi dernier un atelier consacré aux règlements judiciaires des litiges fonciers.

Les échanges s’articulent autour de cinq (5) axes clés à savoir : « les procédures judiciaires récurrentes en matière foncière » ; « les obligations du magistrat dans la procédure judiciaire en matière foncière » ; « la gestion judiciaire des litiges fonciers impliquant l’Etat » ; « le traitement judicaire des dossiers fonciers » et « la jurisprudence de la cour suprême ».

Ces rencontres permettront d’élaborer un guide à l’usage de la justice qui servira à mieux régler les litiges fonciers, apprend-on.
... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires