La célébration en ce début du mois d’Avril des 50 ans de la disparition de Martin Luther King nous offre une fois de plus l’occasion de nous pencher sur sa stratégie pacifiste dans la quête des droits civiques aux États-Unis, ainsi que la pertinence de cette stratégie pour la lutte pour l’alternance au Togo.
Le mouvement que le Révérend King a dirigé s’est illustré par des marches de protestation, des boycotts des services publics et privés, des actes de désobéissance civile, des sit-ins parmi tant d’autres. Mais très souvent lorsqu’on parle de cette lutte, l’on omet ou néglige de préciser que le mouvement s’est accompagné d’une campagne systématique de remise en cause des lois iniques devant les tribunaux.
L’avocat Thurgood Marshall – qui deviendra le premier juge noir de la Cour Suprême des États-Unis – est celui-là qui a mené la bataille juridique contre les lois ségrégationnistes. Nul ne peut dire si le mouvement pour les droits civiques aurait connu le même succès si les fondements juridiques de l’injustice et de la ségrégation n’avaient pas elles aussi été ébranlées par les activistes.
Depuis le début du fameux 27ème dialogue politique, l’on assiste à un durcissement des mesures administratives iniques contre les citoyens, la plus connue étant l’interdiction de manifestations publiques. Cette interdiction ne résulte pas de l’application d’une loi, car les représentants du peuple n’ont jamais voté une loi suspendant ou interdisant les manifestations publiques. Il s’agit d’une mesure administrative prise par le ministre de l’intérieur le sieur Bayadouwa Boukpessi sur la base d’un accord entre le pouvoir et l’opposition.
Cette mesure d’interdiction des marches doit être combattue pour deux raisons :
La première raison est que la mesure viole le droit de manifester tel que garanti par la Constitution en vigueur. La jurisprudence établit qu’une mesure administrative ne peut pas suspendre un droit constitutionnel ; seule une loi votée par les représentants d’un peuple dans une situation d’urgence peut le faire. Le ministre de l’intérieur ne peut se substituer au parlement. L’opposition elle aussi a péché en acceptant d’accompagner le régime dans cette violation de la constitution en vigueur, car une fois qu’on suit un régime autocratique dans une seule violation, il faut s’attendre à ce qu’il vous demande de le suivre dans la violation de 10, 15 ou 100 autres droits constitutionnels. Comme dit l’adage donnez-lui un centimètre, il prendra un kilomètre.
La deuxième raison c’est justement que lorsqu’on donne un bras au diable, on doit s’attendre qu’il prenne tout le corps. Pour avoir donné leur accord pour une suspension des manifestations organisées par le groupe des 14, les opposants togolais ont donné un chèque en blanc au régime, ou du moins le régime l’a interprété comme tel.
La preuve est que depuis lors, le ministère de l’intérieur a étendu l’interdiction à toute manifestation sur l’ensemble du territoire pendant la période d’un dialogue qui durera le temps qui arrange le régime, mais qui l’on le sait, finira par échouer. L’administration peut limiter, dans l’espace ou le temps, l’exercice d’un droit constitutionnel, mais il ne peut pas suspendre l’exercice de ce droit.
Toutefois, puisque cette interdiction n’a pas de fondement juridique, cela signifie qu’elle peut être et mérite d’être attaquée devant les tribunaux togolais. Tout citoyen peut le faire, mais la balle est beaucoup plus dans le camp des juristes qui vivent au Togo. J’imagine des sourires moqueurs lorsque certains liront la partie concernant les tribunaux togolais ; je les comprends. Mais comme j’ai commencé cette réflexion en me référant à la lutte pour les droits civiques, je vais terminer par-là : en 1896, la Cour Suprême des Etats-Unis avait rendu un arrêt (Plessy v. Ferguson) par 7 voix contre une reconnaissant que la ségrégation était conforme à la Constitution du pays.
Dans les années qui ont suivi, les activistes noirs ont attaqué les bases juridiques des lois ségrégationnistes sans succès ; mais ils n’ont pas abandonné. Finalement, c’est la même Cour Suprême qui dans le cadre de la campagne juridique menée par Thurgood Marshall, a rendu en 1954 un arrêt rendant la ségrégation anticonstitutionnelle (Brown v. Topeka). Même si les juges togolais ne sont pas capables de nous surprendre agréablement comme le firent ceux des Etats-Unis, il importe que les juristes mettent nos juges au pied du mur, ce ne sera pas œuvre vaine. C’est en agissant qu’on réussit. Comme disait Mandela, « ça semble toujours impossible jusqu’à ce qu’on le fasse».
Juristes togolais, Assigbalo (la lutte pacifique) vous appelle. Le Togo attend son Thurgood Marshall parmi vous.
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