Le Conseil Supérieur de la Magistrature avance dans sa politique de moralisation de la vie judiciaire au Togo. Après l’élaboration et l’adoption depuis 2013 de la Directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat, l’institution s’engage à permettre aux justiciables de mieux maîtriser leurs droits et obligations afin qu’ils puissent aider le juge dans la réussite de sa mission.
Un guide des droits et obligations du justiciable a été édité dans ce sens avec l’appui financier de l’Union Européenne (UE) dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ). Les deux documents font l’objet d’une campagne de vulgarisation officiellement lancée ce vendredi à Lomé.
« Synergie d’actions entre magistrat et justiciable pour une justice de qualité au service du peuple » : C’est autour de cette thématique que vont se dérouler les activités de cette campagne sur toute l’étendue du territoire national.
Le souci est de faire en sorte que le contenu de ces documents soit disséminé et assimilé par les populations qui sont par la même occasion appelées à changer de mentalité en vue de favoriser une bonne administration de la justice au Togo.
« Cette campagne constitue un important rendez-vous entre magistrats et justiciables pour permettre à ceux-ci de cerner davantage leurs droits et devoirs dans l’optique d’aller vers une justice de qualité, celle qui élève la nation », a indiqué Akakpovi Gamatho, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le guide des droits et obligations du justiciable évoque entre autres, l’accès au droit, le droit d’accès à la justice, le droit à la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, la gratuité de la justice sous réserve de certains frais de justice, le droit à la réparation, ou encore le droit de demander et d’obtenir gratuitement dans un délai raisonnable l’expédition ou la première copie d’une décision rendue.
Au total 4.500 exemplaires du guide des droits et obligations du justiciable, 500 directives du magistrat et 400 grandes affiches sont produits dans le cadre de cette campagne de vulgarisation qui se fera dans toutes les régions du pays à travers des journées portes ouvertes, des sensibilisations, des distributions, la mise en ligne et l’affichage dans les Mairies et autres bureaux de préfecture.
La cérémonie da lancement de la campagne de vulgarisation a été effectuée en présence du Ministre de la justice Pius Agbétoméy et de la cheffe de la délégation de l’UE au Togo, Mme Cristina Martins Bareira.
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