A l’instar de la Côte d’Ivoire, du Niger ou du Sénégal, le gouvernement togolais vient de modifier la loi uniforme n°2016-005 du 14 mars 2016 relative à la réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
En conseil des ministres mardi 08 mai 2018, le nouveau texte adopté, porte sur l'introduction, à l’article 53 de cette disposition communautaire, un cinquième alinéa libellé comme suit : «L’obligation d’obtenir le consentement préalable du client, prévue à l’alinéa premier ci-dessus, ne s’applique pas au client ayant bénéficié de prêt avant la date de promulgation de la présente loi uniforme».
Des mesures prudentielles mais également une facilitation de l’accès au crédit
Concrètement, les clients ayant obtenu des prêts auprès des banques avant la promulgation de la loi réglementant les BIC dans l’espace UMOA ne sont pas concernés par l’obligation qu’impose la loi communautaire aux banques d’obtenir le consentement de leurs clients pour la divulgation de leurs informations par l’entremise des BIC.
Notons que l'adoption de cette loi modifiée par l’Assemblée nationale dans les prochains jours «permettra aux Banques, aux Micro-finances ou Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et aux établissements financiers du Togo, tout en prenant part au système de partage d’information sur le crédit ou sur les antécédents de crédit de leurs clients, de mesurer avec plus de précision, le risque de crédit et par conséquent de réduire du coût du crédit. » Une aubaine pour les demandeurs de crédit, les établissements de crédit et pour l’Etat Togolais.»
Une mesure pour améliorer le climat des affaires
L’adoption de la loi nouvelle devrait également contribuer à l’amélioration du climat des affaires du Togo et à sa notation par les institutions évaluatrices, notamment le Doing Business et le MCC.... suite de l'article sur Autre presse
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