Togo : le délai d’une procédure de transfert de propriété passe sous la barre des 9 jours, un record

Publié le mardi 22 mai 2018 | Togo First

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Lancement des JPO (Journées portes ouvertes) de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dédiées à la promotion du civisme fiscal au Togo
Lomé, le 25 janvier 2018. Lancement des JPO (Journées portes ouvertes) de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dédiées à la promotion du civisme fiscal. Elles se déroulent sur l’esplanade du Palais des congrès de Lomé du 25 au 27 janvier 2018. Par cette initiative, l’OTR entend «parvenir à un renforcement du civisme fiscal du contribuable, de manière à ce qu’il coopère volontairement au paiement de l’impôt», dixit le Commissaire Général de l’institution, Kodjo ADEDZE, dans son allocution de lancement desdites JPO. Kodjo ADEDZE, patron de l`OTR.

Au Togo, le délai nécessaire pour une procédure de transfert de propriété, est passé à 8 jours en moyenne sur le premier trimestre de cette année, contre une vingtaine de jours un an plus tôt. Cette réduction sensible est le fruit des efforts déployés par les autorités togolaises pour améliorer l’environnement des affaires afin d’attirer d’importants flux d’investissements privés.

Dans le détail, le délai des mutations complètes (transfert de propriété), est passé à 9 jours en janvier 2018, 7 jours en février et 10 jours en mars. Soit une moyenne de 8 jours. Une nette amélioration par rapport aux objectifs des autorités de l’OTR qui tablaient sur un délai moyen de 15 jours pour cette année. A cette allure, le Togo pourrait tutoyer le Rwanda, champion d’Afrique avec 7 jours comme délai !

Les progrès remarquables enregistrés par le Togo depuis le début de cette année s’expliquent par le renforcement de l’ex-direction des affaires domaniales et cadastrales en matériels et en ressources humaines, l’informatisation des procédures, et la création d’un bureau dédié au transfert de propriété, outillé pour accélérer la délivrance de cet acte.
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