Le Code foncier et domanial en étude

Publié le lundi 4 juin 2018 | Assemblee Nationale du Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Le Parlement togolais acte le début de la recomposition de la CENI
Lomé, le 12 octobre 2017. Au cours de sa 3ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2017, le parlement donne carte blanche à douze membres devant officier dans la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ces douze Commissaires ayant reçu l’onction des députés, sont issus des organisations de la société civile, des partis extra-parlementaires, de l’Administration et du parti majoritaire au parlement, UNIR. L’opposition parlementaire a refusé d’envoyer sa liste de noms à cette occasion.

L' Assemblée s'est reunie le 30 mai 2018 pour le compte de la quatrieme séance plénière de la première session ordinaire de l 'année 2018 de la cinquième Législature avec comme ordre du jour étude et adoption du projet de loi portant code foncier et domanial.

La séance commencée a été suspendue et reprendra le lundi 04 juin 2018. ... suite de l'article sur Autre presse

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