04 - 08 juin 2018 : La Commission de l’UEMOA organise la 19e session ordinaire du Comité Consultatif de la Concurrence à Lomé au Togo

Publié le mardi 5 juin 2018 | UEMOA

© aLome.com par SB
Ouverture d`une réunion de l’UEMOA sur la politique de paix et de sécurité
Dakar, le 27 octobre 2017 - Le chef de l`État Macky Sall a présidé la cérémonie d`ouverture d`une réunion de l’ Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) sur la politique de paix et de sécurité.

Créé par le Règlement n° 03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002, relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante dans l’UEMOA, le Comité Consultatif de la Concurrence est chargé de donner des avis à la Commission avant toute prise de décision, en matière de concurrence.

Il comprend deux fonctionnaires par Etat membre compétents en matière de concurrence et se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire.

Cette 19ème session, il convient de le souligner, marque le démarrage d'un nouveau mandat pour cette instance statutaire, suite à la Décision n° 04/2018/COM/UEMOA portant nomination des Membres du Comité Consultatif de la Concurrence.

Les principales affaires qui seront soumises aux membres du Comité Consultatif de la Concurrence sont les suivantes :

Examen de trois rapports d’enquête de concurrence dans les secteurs de l'assistance aéroportuaire en escale en Côte d’Ivoire, la conservation mortuaire en Côte d'Ivoire, le secteur du Gaz Pétrole Liquéfié au Burkina Faso ;
Examen du projet de décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des importations et de la distribution de sucre au Mali.
... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires

Dans le dossier