Le Togo se dote d’un nouveau Code foncier

Publié le mercredi 6 juin 2018 | Agence Ecofin

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Discussion législative sur le projet de loi portant Code foncier et domanial
Lomé, le 30 mai 2018. Palais des Congrès de Lomé, siège du Parlement. 4ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2018 consacrée à la discussion législative sur le projet de loi portant Code foncier et domanial

Le Parlement togolais vient de faire avancer le Togo d’un pas décisif dans la gestion du foncier. Mardi 05 juin, les députés ont adopté à l’unanimité le nouveau code foncier, un dépoussiérage de l’ancien, vieux d’une quarantaine d’années, qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représentent plus de 70% des affaires pendantes devant la justice.

La nouvelle loi portant code foncier et domanial, ficelée en 736 articles, pose les jalons nécessaires à la modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, lève le voile sur les principes généraux applicables à la propriété et permet ainsi à chacun d'exercer son droit de propriété en toute quiétude.

Elle intègre les évolutions socio-économiques et culturelles que connaît le Togo, en corrigeant les incohérences héritées de l’ancien régime foncier. Cette mouture aborde les questions liées à la sécurisation des transactions foncières, la lutte contre la spéculation foncière, l’expropriation.

Aussi, propose-t-elle une série de solutions innovantes, favorables au développement du secteur agricole, et à l’augmentation des recettes de l’Etat avec l’instauration d’un guichet unique du foncier. Le code veut surtout résoudre les problèmes de double immatriculation d’une même propriété, de construction dans une zone inondable, de bradage des terres rurales et d’attractivité pour les investisseurs étrangers. ... suite de l'article sur Autre presse

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