Vote du Code foncier et domanial

Publié le mercredi 6 juin 2018 | Assemblee Nationale

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Discussion législative sur le projet de loi portant Code foncier et domanial
Lomé, le 30 mai 2018. Palais des Congrès de Lomé, siège du Parlement. 4ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2018 consacrée à la discussion législative sur le projet de loi portant Code foncier et domanial

Les députés ont adopté le 05 juin 2018, à l’unanimité, le projet de loi portant code foncier et domanial dont la délibération a commencé le 30 mai 2018 au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018.

le présent projet de loi constitué de sept cent vingt-quatre (724) articles répartis en onze (11) titres a pour objectif d’orienter le développement économique par l’institution d’ une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes en lien avec les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles du Togo; tout ceci en adéquation avec les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique foncière et domaniale en zones urbaines et rurales.

Aussi permettra-t-il de répondre aux nécessités de développement durable sans créer une déchirure du tissu social, de gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide et de remédier aux carences ou insuffisances de la gouvernance foncière. ... suite de l'article sur Autre presse

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