Enfin ! Une solution aux problèmes fonciers

Publié le mercredi 6 juin 2018 | Togo Top News

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Discussion législative sur le projet de loi portant Code foncier et domanial
Lomé, le 30 mai 2018. Palais des Congrès de Lomé, siège du Parlement. 4ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2018 consacrée à la discussion législative sur le projet de loi portant Code foncier et domanial

Les problèmes de double vente de terrain et d’occupation illégale des réserves publiques ont désormais une solution. Il s’agit du « nouveau code foncier », adopté à l’unanimité par les députés ce mardi 05 juin 2018, à Lomé. Un texte qui vise à lutter contre la spéculation foncière et corriger les incohérences.

Le nouveau code foncier redéfinit le cadre institutionnel et normatif du dialogue foncier et propose une série d’innovations dont la création d’un guichet unique du foncier, un lien, direct entre les services techniques et la population à la base, l’existence d’une responsabilité (civile et/ou pénale) de tous les acteurs fonciers.

Selon le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, ce code foncier est un nouvel outil adapté aux réalités du moment. « Il devrait permettre sans doute aux juges de régler au mieux les litiges pour mettre un terme au phénomène de double vente et autres dysfonctionnements qui finissent souvent devant les tribunaux », fait-il savoir. ... suite de l'article sur Autre presse

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