Togo: vers l’adoption d’un nouveau code douanier

Publié le mardi 12 juin 2018 | Togo First

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Lancement des JPO (Journées portes ouvertes) de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dédiées à la promotion du civisme fiscal au Togo
Lomé, le 25 janvier 2018. Lancement des JPO (Journées portes ouvertes) de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dédiées à la promotion du civisme fiscal. Elles se déroulent sur l’esplanade du Palais des congrès de Lomé du 25 au 27 janvier 2018. Par cette initiative, l’OTR entend «parvenir à un renforcement du civisme fiscal du contribuable, de manière à ce qu’il coopère volontairement au paiement de l’impôt», dixit le Commissaire Général de l’institution, Kodjo ADEDZE, dans son allocution de lancement desdites JPO.

Le processus d’adoption d’un nouveau code des douanes est lancé. Depuis le lundi 11 juin 2018, les députés togolais sont en session plénière, consacrée à l’étude du nouveau code des douanes national.

Selon les informations, une nouvelle loi devrait, au terme du processus, compléter et amender celle du 28 avril 2014. En effet, de nouvelles dispositions devraient y être introduites relativement à la destruction des marchandises saisies ou abandonnées.

On devrait enregistrer également de nouvelles dispositions applicables à la tentative d’infraction ainsi qu’au contrôle des déclarations après dédouanement.

L’adoption en perspective de ce nouveau code douanier, devrait s’intégrer dans un processus plus large des réformes qu’initie l’Office Togolais des Recettes (OTR) en vue d’optimiser la mobilisation des recettes douanières et fiscales pour le budget de l’Etat et celui des collectivités locales.
... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires

Dans le dossier