Togo - Le Mouvement "En Aucun cas" n’a aucune base juridique, soutient Payadowa Boukpessi

Publié le mardi 12 juin 2018 | LomeChrono

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Lancement du ProDeGoL (Programme Décentralisation et Gouvernance locale) pour accélérer la décentralisation au Togo
Lomé, le 24 juillet 2017. Hôtel Sarakawa. Lancement du ProDeGoL (Programme Décentralisation et Gouvernance locale) pour accélérer la décentralisation au Togo. Financé par l`UE et la République d`Allemagne à hauteur de près de 12 milliards de fcfa, ce Programme cible toutes les régions du Togo, ainsi que 7 autres villes secondaires. Il a été lancé par le ministre BOUKPESSI ainsi que les Ambassadeurs Berlanga Martinez et Sanders. Le ministre BOUKPESSI.

Enfin, Payadowa Boukpessi donne la raison qui sous-tend l’interdiction systématique des meetings et sensibilisations du Mouvement ‘En Aucun Cas’. Cette association n’a aucune base légale et aucun récépissé n’a été délivré à cette association. C’est ce qui ressort d’une rencontre entre les responsables de ce mouvement et Payadowa Boukpessi de l’Administration Territoriale. Un argument reconnu par le mouvement mais qui soutient en revanche que si l’association n’a pas de récépissé, c’est bien la faute à l’administration qui le leur a refusé. Selon Foly Satchivi du mouvement, soit Payadowa Boukpessi ne comprend pas ou feint de ne pas comprendre les dispositions de la loi. Lecture du compte rendu !

COMPTE RENDU DE NOTRE RENCONTRE DE CE JEUDI AVEC LE MINISTRE

Ce jeudi 07 juin 2018, sur demande du ministre Payadowa BOUKPESSI, nous avons eu un échange de près d’une heure (1H) avec le ministre et ses collaborateurs.

La rencontre, rappelons-le, fait suite à notre lettre en date du 05 juin 2018 par laquelle nous avons saisi le ministre de l’interdiction de nos meetings par les préfets et maires à Aného, Aklakou, Vogan, Afangnan, Kpalimé et Tabligbo.

Des échanges, il ressort que c’est parce que notre organisation n’a aucune base juridique que ses actions sont systématiquement interdites. Pour lui et ses collaborateurs, il faut que nous ayons d’abord un récépissé avant de faire des meetings. Ce qui est totalement absurde. Nous lui avons fermement rappeler qu’aux termes de la loi du 01 juillet 1901 relative aux associations, l’organisation est légale et doté de la capacité juridique dès lors qu’elle est régulièrement constituée, déclarée et enregistrée au ministère. Ce qui est le cas.

A cela, le ministre répond que la pratique est tout autre et nous demande de sortir des amphis pour venir sur le terrain.

Aussi, avons-nous rappelé au ministre qu’il a fallu 10 ans à la LTDH avant de se voir délivrer un récépissé. Mais en aucun cas, la participation de la LTDH à la conférence nationale souveraine n’était subordonnée à la présentation d’un récépissé et que d’ailleurs, l’on n’a pas eu besoin du récépissé de la LTDH avant de faire de son président d’antan, le Premier Ministre de la transition.

De même, nous leur avons nous dit que s’il est quelqu’un qui devrait être poursuivi c’est bien eux. Puisqu’aux termes de la loi, l’autorité compétente qui reçoit la déclaration doit délivrer dans un délai de cinq (5) jours un récépissé à l’association concernée. Ce qui ne fut pas fait.

D’autres arguments avaient été avancés pour balayer d’un revers de main les déclarations inexactes, erronées, unijambistes et laconiques du ministre, qui vraisemblablement ne comprend rien ou feint de ne rien comprendre des dispositions de la loi et a pour se faire besoin d’un recyclage.

N’ayant plus d’argument, le ministre BOUKPESSI déclare que si nous tenons coûte que coûte à faire nos meetings dans ces localités, nous devons lui adresser un autre courrier mais cette fois-ci, au nom d’une association disposant déjà d’un récépissé.

Cette attitude regrettable du ministre BOUKPESSI renforce encore plus nos convictions et stimule encore plus en nous l’envie de supprimer définitivement de la surface de la terre ce régime, qui visiblement représente un véritable danger pour les droits de l’homme au Togo.

1er Porte-parole du Mouvement « En Aucun Cas »

Foly Satchivi

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