La Cour Constitutionnelle tient à la tenue des législatives dans les délais

Publié le mercredi 13 juin 2018 | La Voix de la Nation

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M. Abdou ASSOUMA, Président de la Cour Constitutionnelle

Par un communiqué signé de son Président Aboudou Assouma et diffusé ce mardi, la Cour constitutionnelle demande à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et au Gouvernement de prendre les dispositions qui s’imposent pour l’organisation les élections législatives dans les délais constitutionnels.

«Le mandat des députés actuels ayant débuté le 20 août 2013, date d’ouverture de la session de droit, il prend fin le 19 août 2018. En conséquence, les élections doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 », indique en effet le communiqué de la Cour qui souligne que le processus électoral a accusé un retard par rapport au délai constitutionnel.

Le document précise par ailleurs que pour les prochaines élections législatives, en ce qui concerne le dépôt des candidatures, l’article 221 du code électoral dispose que 35 jours au plus tard avant la date du scrutin, le candidat placé en tête de liste dépose auprès de la CENI, une déclaration de candidature. En ce qui concerne la publication de la liste des candidats, en vertu de l’article 223 du code électoral, la Cour Constitutionnelle publie la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin. ... suite de l'article sur Autre presse

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