Adoption d’un nouveau Code des douanes

Publié le mercredi 13 juin 2018 | Assemblee Nationale du Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Relecture de la loi №2007-011 du 13 mars 2007 portant décentralisation et libertés locales par le Parlement togolais
Lomé, le 26 janvier 2018. Siège de l`Assemblée nationale. Relecture de la loi № 2007-011 du 13 mars 2007 portant décentralisation et libertés locales par le Parlement togolais, suite à l`adoption le 29 juin 2017 de la loi № 2017-008, portant création de nouvelles communes. Une relecture qui prend en compte la limitation des mandats des élus locaux à 2 au maximum.

La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 s’est poursuivie le 12 juin 2018. Ainsi, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant le code des douanes national

Le présent projet de code des douanes national, complète et amende la loi n°003 du 28 avril 2014 portant code national des douanes 2014.

De nouvelles dispositions ont été introduites dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière. Elles sont relatives à la destruction des marchandises saisies ou abandonnées, aux livraisons surveillées et infiltration, à la coopération et au partenariat avec d'autres administrations et organismes et l'institution, aux boutiques hors taxes dont le cadre juridique n'avait pas été précisé dans le précédent code des douanes, à la valeur transactionnelle, aux intérêts de retard sur les paiements au comptant, à la répression de la tentative d'infraction, aux procédés de paiement électronique indus par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au niveau de contrôle des déclarations après dédouanement. ... suite de l'article sur Autre presse

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