Le Togo se dote d’un nouveau code des douanes qui garantit transparence, célérité et équité

Publié le mercredi 13 juin 2018 | Togo First

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Séance de questions orales au Gouvernement au Parlement sur le WACEMGATE
Lomé, le 10 novembre 2016. Parlement togolais. Les ministres SANI YAYA, Marc ABLY-BIDAMON et Bernadette LEGZIM-BALOUKI devant les parlementaires pour donner des informations officielles sur le WACEMGATE.

Au Togo, le Parlement a adopté mardi, le projet de loi portant code des douanes. De nouvelles dispositions ont été introduites dans la nouvelle mouture, dans l’optique de moderniser l’administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l’environnement international et des réalités économiques et institutionnelles nationales.

« La présente loi qui vient d’être votée répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des finances, le commissaire général de l’OTR et le commissaire des douanes et des droits indirects pour plus d’efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers », a déclaré le ministre de l’économie et des Finances, Sani Yaya (photo) dans son discours devant les parlementaires.

Le nouveau code des douanes met l’accent sur la célérité, la transparence et l’équité. Il « vise à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit un service de qualité ». ... suite de l'article sur Autre presse

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