Protection de l’environnement/A quand la mise en place d’une police municipale?

Publié le lundi 25 juin 2018 | Le Combat du Peuple

© aLome.com par Parfait et Edem Gadegbeku
Gestion de déchets solides dans la capitale togolaise
Lomé, le 17 mars 2016. Parades urbaines contre les ordures ménagères pour assainir la cité.

Les actes délibérés et de négligence de certains citoyens qui méconnaîtraient leurs effets et impacts négatifs sur la qualité de vie et la santé publique, prennent de l’ampleur principalement à Lomé et dans la région maritime autour des sites industriels.

Il s’agit des mauvaises conditions d’élimination de denrées alimentaires avariées, des produits chimiques et autres produits périmés, des déchets ménagers, d’hôpitaux et de laboratoires. Malgré, la mise en place d’un système de ramassage d’ordures d’ailleurs bancal, l’attitude incivique des citoyens qui consiste à transformer en dépotoir la rue et les sites aménagées notamment les sites de rétention d’eau est de plus en plus persistante.

Et pour cause. La loi cadre sur l’environnement du 30 mai 2008, peine à prendre effet. Et pourtant, il s’agit d’un arsenal législatif qui vise, entre autres, à préserver et gérer durablement l’environnement. Pour y arriver, l’article 136 de ladite loi crée un corps qui doit s’apparenter à la police municipale pour le contrôle du respect de la loi, vu le degré de pollution actuelle. Mais rien n’y fit.

Tout porte à croire que cette loi cadre est passée aux oubliettes jusqu’en octobre 2011, où le Conseil de Ministres a examiné en première lecture un projet de décret présenté par le Ministre de l’environnement portant mise en place d’une police municipale. « Ce corps d’inspecteurs et de contrôleurs de l’environnement aura entre autres missions, celle de constater et de réprimer les infractions aux dispositions de cette loi-cadre », précise le communiqué final du Conseil des ministres du 12 octobre 2011. Il aura donc fallu plus de trois ans au gouvernement pour examiner (en première lecture) le décret d’application portant attributions et fonctionnement de la police municipale au Togo.

Laquelle police composée des inspecteurs principaux (catégories A1), des inspecteurs (catégorie A2) et des contrôleurs (catégorie B) aura pour mission de rechercher et /ou constater les infractions aux dispositions de la loi. « Si au cours de ses actions préventives, la police de l’environnement constate des infractions, les agents sont tenus, sous peine de sanctions administratives, d’engager contre les auteurs, les actions et poursuites nécessaires prévues en cas de constat d’infraction » édicte l’article 6 du décret.

C’est dire que la mise en place de cette police municipale sera un atout non seulement pour l’environnement mais aussi pour les populations puisqu’elle aura pour mission de garantir à tous, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré. Mais, force est de constater que le décret en question demeure encore en hibernation puisque rien n’est fait pour son application effective. Dès lors, la question se pose de savoir : à quand la mise en place d’une police municipale au Togo ?

Au regard des avantages incommensurables qu’il présente, nous avions cru, à l’époque, que ce décret portant mise en place d’une police municipale ne serait pas rangé indéfiniment dans les tiroirs à l’instar d’autres décrets que le Gouvernement a annoncés en grandes pompes mais qui sont demeurés lettre morte. Mais rien n’y fit.

La pollution a retrouvé son droit de cité malgré la création en 2015 de l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASAP). Cette structure créée par décret présidentiel, est présentée comme un établissement public doté de personnalité morale et d’autonomie financière, placé sous la tutelle technique du ministère chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat et la tutelle financière du ministère de l’Economie et des Finances.

Entre autres activités à son actif au bout de quelques mois d’activités, on relève : le curage et l’entretien du canal d’équilibre de la lagune de Lomé, l’aménagement des espaces verts (boulevard Eyadéma) route de la nouvelle présidence, Rond-Point colombe de la paix, Rond-Point GTA, etc.), l’enlèvement des dépotoirs sauvages dans plusieurs quartiers, l’entretien des bassins de rétention d’eau (Bassin Est et Ouest du Campus de Lomé) le cantonnage des principales voies de la capitale, les appuis aux associations, ONG, CDQ et CDV qui initient des opérations de salubrité, l’appui aux opérations de Togo Ville Propre, le déguerpissement des éleveurs de bêtes en milieu urbain, la sensibilisation des ménages à construire des fosses septiques, le contrôle de la gestion des déchets bio-médicaux dans les hôpitaux, la sensibilisation dans les écoles et dans les quartiers.

Au regard de tout ce qui a été fait et ce qui reste à faire, il était plus que nécessaire que ces actions soient régulièrement exécutées et suivies pour avoir un impact durable en matière d’amélioration du cadre de vie.

Malheureusement, les entreprises de collecte et de traitement des déchets solides peinent à prendre véritablement de l’envol faute de moyens adéquats subséquents. Et les comportements inciviques des populations à l’égard des populations ont continué de plus bel.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement avait tapé du poing sur la table par un arrêté portant tarification des amendes perçues par la Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement le 09 mars 2018.

Il s’agit d’un arrêté qui, selon son intitulé, porte tarification des amendes forfaitaires à percevoir au titre des infractions de toutes sortes contribuant à la dégradation de l’environnement. La première question qui se pose est de savoir à quoi servirait-il de prendre des mesures d’interdiction à l’endroit des résidents d’un milieu, des usagers de la voie publique et des responsables d’établissements commerciaux si ces mesures ne peuvent concrètement porter leurs fruits. Il faut donc remédier à ce vide et d’aucuns sont portés à croire que cet arrêté donne désormais plein pouvoir aux agents chargés de veiller au respect des normes d’hygiène et d’assainissement interpellés de plus en plus ces temps-ci, pour sanctionner les usagers pris en flagrant délit de dégradation de l’environnement. D’où la nécessité de la mise en place d’une police municipale.

Pour l’heure, on peut remarquer la recrudescence de l’insalubrité dans les quartiers où les citoyens déversent sans gêne des eaux usées et des déchets sur la voie publique. Et il suffit d’une petite averse pour constater les dégâts de cette pollution.

Dans un pays où le service d’hygiène et d’assainissement public est en pleine agonie, les autorités doivent prendre leurs responsabilités pour s’investir et encourager les initiatives qui sont de nature à éradiquer la pollution qui sévit dans les quartiers de Lomé et contribuer à la santé des populations qui est, avant tout, un droit.

Julles ... suite de l'article sur Le Combat du Peuple

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