Projets de loi de règlement du budget adoptés

Publié le vendredi 29 juin 2018 | Assemblee Nationale du Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Inauguration du nouveau siège moderne de l`Assemblée nationale du Togo
Lomé, le jeudi 14 juin 2018. Le Président de la République, Faure Gnassingbé, accompagné de l’Ambassadeur de la Chine au Togo, Liu Yuxi, de parlementaires, divers officiels et des membres du Gouvernement, a inauguré, le nouveau siège du Parlement sis près du Stade de Kégué.

Deux projets de loi de règlement du budget sont inscrits à l’ordre du jour de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018.

Le premier est le projet de loi de règlement du budget, gestion 2014.

Le projet de loi de règlement du budget, gestion 2014 rend compte de l’exécution de la loi de finances initiale n° 2014-001 du 08 janvier 2014 et de la loi de finances rectificative n° 2014-017 du 07 novembre 2014.

Il montre que l’exécution du budget 2014 présente un déficit de 20 664 173 066 FCFA. La somme de 653 118 020 221 FCFA en recette et celle de 674 308 473 043 FCFA en dépenses sont exécutées durant l’année budgétaire 2014.

Le second est le projet de loi de règlement du budget, gestion 2015 qui rend compte de l’exécution de la loi de finances initiale n° 2015-001 du 08 janvier 2015 et de la loi de finances rectificative n° 2015-009 du 12 novembre 2015.

Le budget général, gestion 2015 est exécuté en recettes à la somme de 745 281 822 462 F CFA et en dépenses à la somme de 839 950 329 294 F CFA, laissant apparaître un solde d’exécution négatif de 94 668 506 832 F CFA.

Les deux projets de loi sont adoptés à la majorité des députés présents.

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