Arsenal juridique maritime en Afrique/Le Togo davantage armé avec l’adoption de la «Convention Solas»

Publié le mardi 10 juillet 2018 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas»
Lomé, le 26 juin 2018. Nouveau siège du Parlement togolais. Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas», adoptée à Londres le 11 novembre 1988. Cette dernière a pour principal objectif d’établir les normes de sécurité à bord des navires. Cette Convention a été profondément amendée par le protocole de 1988 qui porte essentiellement sur deux aspects, à savoir la mise en place d’un système mondial de détresse et de sécurité en mer (SDMSM), et l’introduction d’un système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

Le nouveau siège du parlement togolais a connu le 26 juin 2018 l’adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, dite «Convention Solas», adoptée elle-même à Londres le 11 novembre 1988.

Réunis en leur 7ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2018, les élus togolais ont donné leur quitus au projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, dite «Convention Solas».

Ce texte international a pour principal objectif d’établir des normes de sécurité à bord des navires.
Cette convention a été profondément amendée par le protocole de 1988 qui porte essentiellement sur deux aspects. A savoir la mise en place d’un système mondial de détresse et de sécurité en mer (SDMSM) et l’introduction d’un système harmonisé de visites et de délivrance des certificats maritimes.

L’adhésion à ce protocole permettra au Togo d’harmoniser son dispositif de contrôle des navires par l’Etat du pavillon en question, et de délivrer des certificats de sécurité reconnus au plan international aux navires battant pavillon étranger qui accostent dans son port. Une nouvelle donne qui entraînera le renforcement de la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement marin et la sauvegarde de la vie humaine en mer. Le Togo a abrité en octobre 2016 le Sommet africain sur la Sécurité maritime qui a doté le continent noir d’une Charte contraignante en matière de piraterie, de pêche illégale et de pollution.

E. G. & J. T.

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