Parlement: Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2018

Publié le mercredi 25 juillet 2018 | Assemblee Nationale

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas»
Lomé, le 26 juin 2018. Nouveau siège du Parlement togolais. Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas», adoptée à Londres le 11 novembre 1988. Cette dernière a pour principal objectif d’établir les normes de sécurité à bord des navires. Cette Convention a été profondément amendée par le protocole de 1988 qui porte essentiellement sur deux aspects, à savoir la mise en place d’un système mondial de détresse et de sécurité en mer (SDMSM), et l’introduction d’un système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

Le Président de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 55 alinéa 8 de la Constitution de 1992, a ouvert la deuxième session extraordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature . La première séance de cette session extraordinaire a été consacrée à l’étude et à l’adoption du projet de loi relatif à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo.

En effet, adopté à l’unanimité des députés présents, le présent projet de loi qui est composé de cinquante-neuf (59) articles organisés en sept (7) titres a pour objectif d’instaurer le cadre juridique afin d’offrir des perspectives pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

A terme, on vise la réduction de la dépendance énergétique du Togo vis-à-vis de l’extérieur en augmentant ses capacités nationales d’approvisionnement en énergie afin d’assurer un meilleur accès de tous aux services énergétiques modernes. ... suite de l'article sur Autre presse

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