Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat : Des ristournes qui suscitent la colère des agents

Publié le lundi 30 juillet 2018 | L'Alternative

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Atelier d’échanges sur la gouvernance foncière censé contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière au Togo pour atteindre la sécurité alimentaire et nutritionnelle
Lomé, le 05 avril 2018. Hôtel ONOMO. Atelier d’échanges sur la gouvernance foncière. Organisé par le FAO en collaboration avec la plateforme nationale de la convergence globale des luttes pour la terre et l’eau – Afrique de l’ouest (CGLTE-AO) , cet atelier qui devra tenir du 05 au 06 avril à Lomé, contribuera à l’amélioration de la gouvernance foncière au Togo pour atteindre la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre de l’Urbanisme, l’Habitat et du Cadre de vie, Me SESSENOU en personne, en présence du chargé de bureau de la FAO et du représentant de la CGLTE-AO. Plus d’une soixantaine d’acteurs issus du secteur public, des organisations de la société civile nationale, la chefferie traditionnelle, organisations paysannes prennent part à cette rencontre de deux jours. Ministre Sessenou

Simple avocat d’une vie modeste, il était pendant longtemps inconnu sur la scène politique togolaise, même s’il s’affichait dans l’ombre du CAR. Mais son niveau de vie a changé d’un seul coup depuis qu’il est allé à la mangeoire où il a été nommé ministre des Arts et de la Culture, après un mercato politique.

A l’issue des législatives de 2013, il a été élu sous l’étiquette du parti au pouvoir UNIR (Union pour la République) dans la circonscription de Wawa-Akébou. Nommé, la même année, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, l’homme a vu son portefeuille élargi au Cadre de vie après la présidentielle frauduleuse d’avril 2015. Une véritable aubaine dont jouit le natif d’Akposso. Me Fiatuwo Kwadjo Sessenou vit aujourd’hui comme un nabab. Mais pas seulement. Il se considère aussi comme le plus aimé des cadres de la préfecture de Wawa par son mentor Faure Gnassingbé. Fort de cela, il nargue quiconque tente de s’opposer à lui. Dans sa préfecture, il est au cœur des intrigues, notamment la guerre autour du chef-lieu de commune qui divise la population de la localité. Aussi est-il cité comme le principal maître d’œuvre des magouilles au sein de son ministère.

Depuis quelques jours, la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat est sous tension. Le personnel est en colère et réclame une meilleure répartition des ristournes et surtout de meilleures conditions de vie et de travail. Cette Direction, maillon essentielle de la politique nationale de l’habitat et du développement urbain, est chargée « d’établir et de faire exécuter les plans d’aménagement des zones constructibles sur l’ensemble du territoire national.

Il s’agit, entre autres, des plans de lotissement et leur approbation. C’est cette activité qui concerne le citoyen lambda. C’est à la suite de ce travail que le citoyen peut, en toute quiétude, faire en toute légalité les trois tampons de son terrain. Le plan à trois tampons permet ensuite de se faire établir sur le terrain le titre foncier qui est le papier qui sécurise l’immeuble. L’attribution du deuxième tampon par la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’habitat nécessite un travail sur des planches d’étude qui de nos jours sont dans un état de délabrement ne favorisant pas un travail sérieux de la part des agents. C’est ce qui est à l’origine de plus d’un visa pour le même créant des conflits entre les citoyens de bonne foi », explique un expert dudit service.

Mais l’ambiance délétère qui y règne depuis quelque temps fait tourner les activités au ralenti. Les topographes doivent alors patienter. Tout comme ceux qui ont leurs dossiers en attente pour l’obtention du titre foncier et qui prennent leur mal en patience. Car tout est bloqué. Le personnel refuse de travailler. Et c’est à raison. Chaque année, la Direction fait des recettes qui se chiffrent à des millions FCFA. Par exemple, de juillet à décembre 2017, elle a réalisé une recette dont le montant s’élève à 57 410 025 F CFA, avec une ristourne de 11 482 005 F CFA. Selon un arrêté du 3 juillet 2018 du ministre de l’Economie et des Finances, la ristourne est répartie comme suit : 60% pour le fonctionnement et l’amélioration du cadre de perception et 40% pour l’intéressement des agents en charge du recouvrement. Malheureusement, sa gestion pose problème.

Nonobstant la mise en place en 2017 d’une Commission de Gestion des ristournes, les choses ne se font pas à la normale. Sur des documents fournis par le régisseur, des anomalies sont constatées. Les dates de versement et les montants sur les bordereaux ne sont pas conformes à ceux du Trésor public. « Il est à remarquer que l’attribution de ce deuxième tampon est payante et c’est à partir de ce que les citoyens paient que la régie de cette direction fonctionne. Au regard de l’arrêté portant attribution et répartition de ristournes sur les recettes des services, il est prévu que 60% (des ristournes) soient consacrées au fonctionnement et à l’amélioration du cadre de perception.

Le constat est que depuis l’installation de la régie au sein de cette direction en 2011, l’utilisation des planches qui servent à produire les recettes occasionnent leur usure et certaines sont aujourd’hui obsolètes et incapables de favoriser les études », confie une source proche du dossier. Et la question : « A quoi ont servi les 60% des ristournes allouées à la Direction générale de l’Urbanisme et de l’Habitat pendant ces sept dernières années ? », s’est-elle posé. Visiblement, aucune réponse. Pire, les matériels de travail qui font rentrer des sous dans la cagnotte sont obsolètes. Et l’avocat-ministre Me Fiatuwo Kwadjo Sessenou, en complicité avec le Régisseur des recettes, Azovide Komi Inyéza (un de ses acolytes) est soupçonné de détourner l’argent et les primes du personnel à d’autres fins. Selon les indiscrétions, il utiliserait ces fonds pour des opérations de charme, histoire de se faire un nom, conquérir un électorat UNIR dans sa région et surtout pour plaire au Prince. Le népotisme est le maître mot qui rime avec sa gestion à la tête du ministère.

Me Fiatuwo Kwadjo Sessenou n’est pas seulement ministre, il est aussi étudiant ! A l’Institut Supérieur de Droit et de l’Interprétariat (ISDI), il s’est inscrit en Master option Marché public, Délégation des services publics et Partenariat public-privé. Et puisque ses occupations ministérielles ne lui permettent pas d’être régulier au cours, il paierait le service de certains étudiants de la même option qui lui reprennent les cours dans son cabinet. En guise de récompense de leur mission de moniteur (sic), le ministre leur aurait trouvé des postes dans son cabinet. Il s’agit de M. Harim Kamaa, juriste publiciste, stagiaire et observateur et de Mlle Tchamouza Tchilalo, juriste publiciste, stagiaire et observateur. A en croire des indiscrétions, ces derniers seraient rémunérés sur les ristournes.

Il y a deux semaines, les agents qui émettent « des doutes sur la gestion des finances publiques avec pour conséquence les difficultés observées dans le payement des primes de motivation et surtout l’accentuation de leurs conditions difficiles de vie et travail », débrayaient pour dénoncer une gestion opaque dans l’administration de la régie des recettes et le reversement des ristournes. Puisque le personnel a toujours saisi son premier responsable, sans suite. Aujourd’hui, face au bras de fer, le ministre qui, entre-temps, se montrait arrogant face au courroux des agents, veut visiblement aller à l’apaisement. Aux dernières nouvelles, le personnel aurait cessé le mouvement suite au « passage du ministre le mardi dernier pour rassurer les grévistes de la bonne utilisation des ristournes et du paiement des primes dans un bref délai ». Reste à savoir si ce n’est pas de la poudre aux yeux.

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