Sécurité/Traité sur le commerce des armes : le Togo élabore sa feuille de route 2018-2020

Publié le vendredi 3 aout 2018 | FAAPA

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Cérémonie de remise officielle des nouveaux locaux de l’UNREC et du lancement du projet onusien de marquage des armes au Togo et à Madagascar
Lomé, le 05 juillet 2018. Agbalépédogan, grand carrefour GTA. Cérémonie de remise officielle des nouveaux locaux de l’UNREC (Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique) et du lancement du projet onusien de marquage des armes au Togo et à Madagascar. Une cérémonie présidée côté togolais par le Gal Yark Damehame et côté onusien par Mme Izumi NAKAMITSU, Haute représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement.

Lomé, le 2 août (ATOP) – Des spécialistes nationaux en matière de sécurité appuyés par des experts d’Expertise France ont élaboré le jeudi 2 août à Lomé, une feuille de route relative aux priorités nationales de mise en œuvre effective du Traité sur le commerce des Armes (TCA) sur la période 2018-2020.
L’élaboration de cette feuille de route s’est déroulée au cours d’un séminaire d’identification des priorités nationales dans le cadre du projet de l’Union européenne (ATT-OP II) d’appui à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA) pour la période 2018-2020. Ce projet financé par l’Union Européenne et des Etats comme l’Allemagne et la France est soutenu par la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération, la Circulation et le Trafic illicite des armes légères et de petit calibre (CNLPAL).

« Votre mission à l’issue de ce séminaire est l’élaboration d’une feuille de route qui répondra aux priorités nationales de mise en œuvre effective du TCA dans notre pays sur la période 2018-2010», a déclaré le secrétaire général du ministère en charge de la Sécurité, Col AkobiMessan.

Outre la feuille de route, les experts d’Expertise France ont édifié les participants sur les notions du TCA et les mesures déjà prises au plan national dans le cadre de la mise en œuvre du TCA au Togo. Les communications ont porté, entre autres, sur la présentation du TCA et du ATT-OP II ; le Togo et le traité sur le commerce des armes, réglementation, structures et procédure en matière de contrôle des transferts d’armes classiques ; prévention du risque de détournement et transparence.

Le vice-président de la CNLPAL, BouraimaInoussa, a relevé que le défi actuel apparait dans la mise en place d’un régime de contrôle des transferts d’armes. « Le présent séminaire se présente comme une occasion idéale pour dégager une feuille de route réaliste pour l’ensemble des acteurs concernés pour la mise en œuvre du traité au niveau du Togo», a souligné le vice- président qui a réitéré la disponibilité de la Commission à accompagner ce processus.

« Nous nous réjouissons de voir le Togo rejoindre le programme en tant que pays partenaire long terme, statut offrant la possibilité de définir un programme national de 3 ans basé sur une feuille de route », a indiqué le chef de la délégation des experts d’Expertise France, Eric Steinmyller. Il a relevé que le Traité sur le Commerce des Armes offre un cadre de standards internationaux communs et rend plus difficile le détournement des armes vers de mauvaises mains.

L’application du TCA au Togo

Les autorités togolaises ont affiché du prix à ce traité en matière de sécurité internationale en le signant, le 3 juin 2013 et ratifié le 8 octobre 2015. Ainsi, des initiatives ont été prises à l’échelle nationale pour une meilleure connaissance du traité et ses implications. Ces actions sont notamment une série d’ateliers en 2017 et 2018 dans le cadre du projet de formation pour l’appropriation et la mise en œuvre du TCA ainsi qu’un plaidoyer pour l’adoption et la vulgarisation de l’avant-projet de loi relatif au régime des armes au Togo, a énuméré le Col Akobi.
La 1ere phase du projet mis en œuvre par Expertise France et le Bureau fédéral allemand pour le contrôle des exportations (BAFA) entre 2014-2017, a enregistré des résultats positifs. « Avec la deuxième phase du programme, l’Union Européenne et le Togo s’engagent aujourd’hui dans un processus complet de coopération dans la perspective d’une mise en œuvre effective des dispositions du Traité au niveau national », a dit M. Steinmyller.
Les activités de cette phase vont consister à l’opérationnalisation du nouveau cadre juridique et réglementaire, le renforcement des capacités des officiers de licence et d’exécution, l’échange de bonnes pratiques, la coordination interministérielle et la sensibilisation de la société civile.

Projet ATT-OP : un projet de mise en œuvre du TCA

Les principaux objectifs de ce projet consistent à promouvoir la mise en œuvre effective du TCA en aidant les pays bénéficiaires à renforcer leurs systèmes de contrôle des transferts d’armes et œuvrer pour l’adoption universelle du traité. Le projet propose des programmes d’assistance nationaux et spécifiques afin de renforcer les partenariats de long terme avec les pays bénéficiaires et de répondre aux priorités nationales de mise en œuvre grâce à des activités d’assistance adaptées.
Le TCA adopté le 2 avril 2013 par l’assemblée générale des Nations Unies, est le premier document juridiquement contraignant pour réglementer le commerce international des armes conventionnelles.

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