Togo/Exploitation du phosphate : Le malheur des populations riveraines

Publié le lundi 6 aout 2018 | Emergence Togo

© AFP par EMILE KOUTON
Les employés de la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT) manifestent à Hahatoé, un village minier à 40 km au nord de Lomé au Togo, le 8 septembre 2016

Naguère poumon de l’économie togolaise, le gisement du phosphate se révèle de nos jours le pire des ennuis des populations riveraines. Des délocalisations sans respect des clauses établies, s’ajoutent des expropriations des terres cultivables au profit de l’exploitation du minerai par la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT).

Aujourd’hui, tant de dépossessions de terres s’abattent sur des populations agricoles, dépossessions qui donnent naissance, non seulement à une jeunesse rurale oisive parce que sevrée d’aires cultivables, mais également à des familles déstructurées ou transformées en communautés de réfugiées dans leur propre pays, forcées à migrer avec la perte de leurs identités culturelles, bouleversant ainsi leur équilibre culturel et social.

Quand on se rend compte du calvaire qui engloutit dangereusement les populations des milieux miniers spécifiquement, on comprend très vite que les textes, les dispositions, les normes internationales ne sont que miroités, loin de la réalité.

Dans la perspective de mener des actions pour le respect des droits humains, le Comité de Réflexion et d’Action pour la Promotion des Droits de l’Homme (CRAPH), l’Action de Développement pour le Bien-être Social (ADBES), l’Association Togolaise pour le Bien-être de la Population (ATBEP) et l’Association des Sinistrés des Phosphates du Togo (ASIPTO) se jettent aussi dans la lutte en faveur des populations riveraines.

La gestion foncière est régie en République togolaise par deux textes essentiels à savoir : le décret n° 45-2016 du 1er septembre 1945 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique, et l’ordonnance n°12 du 6 février 1974 qui définit le statut foncier. De ces dispositions, la constitution de la IVe République togolaise dispose en son article 27 que le droit de propriété est garanti par la loi. Il ne peut y être porté atteinte que pour cause d’utilité publique légalement constatée et après une juste et préalable indemnisation.

A cela, s’ajoutent d’autres engagements pris par la société extractive.
L’annexe du procès-verbal de la réunion du 5 juin 1991 entre le front commun des comités de développement des villages miniers (Hahotoé-Akoumapé-Kpomé) et l’Office Togolais des Phosphates (OTP, ancien nom de la société extractive) révèle :
- l’étude d’une quatrième équipe et d’une équipe de gardiennage est envisagée afin de dégager des perspectives d’embauche. La direction générale de l’OTP s’engage à communiquer les résultats relatifs début juillet au front des comités et également les modalités de répartition. A l’avenir, une priorité d’embauche pour la mine sera réservée aux jeunes gens des villages miniers à chances et à compétences égales face à d’éventuels postulants.

- la conception de microprojets par des regroupements ou des coopératives est envisagée en vue d’aider les jeunes gens à s’établir à leur propre compte. Ces projets verront l’assistance matérielle et financière de l’OTP.
Dans le document rédigé le 1er juillet 2010 à Hahotoé relatif à la procédure de déplacement des fermes de Nyita-Véglo, il est bien stipulé que quelque soit le montant des dossiers de reconstruction établis, la parcelle attribuée aux propriétaires ne peut être inférieure à 1 lot. Cette disposition est corroborée par le procès verbal de la réunion du 23 mai 1991 tenue à la popote de la cité minière de Hahotoé entre l’OTP et la collectivité Tengué, en présence du préfet d’alors, des députés de la préfecture, des représentants de la direction des mines, du cadastre, des domaines et des autorités administratives et traditionnelles de la préfecture de Vo. Ledit procès verbal qui fait référence au prix de vente du lot de terrain précise bel et bien les dimensions d’un lot qui sont de 20 sur 30 mètres. Il précise en outre que même les maisons en banco, une fois délocalisées, seront reconstruites en dur.

D’ailleurs, la convention-résolution faite à Hahotoé le 9 septembre 1958, stipule :
- 1ere résolution : les propriétaires de la région de Hahotoé déclarent expressément à Monsieur Kouassi, représentant de la Compagnie Togolaise des Mines du Bénin et qui les a longuement consultés et éclairés les 2, 3, 6 et 7 septembre 1958 qu’ils doivent irrévocablement à la Compagnie, leur accord de principe à l’occupation exclusive de leurs terrains qui seront nécessaires à l’exploitation du gisement dans les conditions les plus rationnelles tant pour l’exploitation que dans l’intérêt légitime des habitants.
- 2e résolution : les propriétaires donnent également leur accord pour que l’indemnisation annuelle d’occupation prévue par le décret minier du 24 octobre 1927 en contrepartie de l’occupation de ces terrains soit calculée en tenant compte du revenu moyen net annuel desdits terrains. Cette notion s’étendant clairement au produit net des récoltes, défoliation faite de l’évaluation des frais de main d’œuvre et autres engagés pour les obtenir et compte tenu du cycle des enchères dans cette région.
- 3e résolution : ils font confiance aux pouvoirs publics ainsi qu’à la Compagnie Togolaise des Mines du Bénin pour la mise au point d’une formule d’occupation et d’indemnisation qui leur assure la sauvegarde des intérêts légitimes des propriétaires dans le cadre de l’intérêt général.
Nous sommes maintenant à la croisée des chemins. Des populations concernées se sentent de plus en plus marginalisées.

Dagbati et ses environs

Les populations d’Agbozoukpédji, Hévé, Trinvé, Sagada, Dagbati-Todomé, etc. étaient priées entre 2002 et 2005 de se déplacer vers Vo-Attivé Apéyéyémé afin de permettre l’exploitation du phosphate se trouvant dans leur sous-sol. Elles ont obtempéré mais attendent à ce jour des infrastructures de base pour une vie décente.
- A Hévé : Depuis le 2 mai 1990 que les agents de l’OTP sont venus recenser les cases, c’est en 1998 qu’ils ont mis à exécution le projet de délocalisation.

Toute la population y avait opposé une fin de non recevoir en raison du non comptage des nouvelles cases construites pendant la période entre le comptage et la délocalisation, soit 8 ans. Evidemment, les moins âgés à l’époque, une fois majeurs, ont eu à construire leurs propres logements. Malgré ce tiraillement, les nouvelles cases sont passées en perte et profit. Pire, même au nouvel emplacement, des cases en banco ont été érigées pour la plupart des cas faute de fonds suffisants pour la construction de celles en dur.

Aussi, ne le dira-t-on jamais assez, l’activité principale de presque toutes les populations rurales est l’agriculture. Les aires cultivables étant dans les mains de la SNPT, lesdites populations se trouvent évidemment sevrées de leur activité.

«Aujourd’hui, avant de continuer les travaux champêtres, il faudrait se battre pour chercher des terrains à louer. La plupart des cas, la distance et les moyens pour la location de terres démolissent l’ardeur et la volonté au travail. D’où le début du chômage et de l’oisiveté », constate Wonégou Kessina, président de l’ATBEP.

Il est à noter que la SNPT doit des arriérés aux populations en ce qui concerne les redevances sur des terres qu’elle a prises en location. Quant à l’électricité, la population de Hévé a souhaité son implication dans le processus d’électrification de son milieu en approchant la SNPT. Marginalisée, elle n’a pas eu gain de cause. Elle regrette le fait que l’extension électrique, une fois réalisée, passe ailleurs, loin des habitations. Côté éducation, seule une école primaire de trois classes en hangar amélioré incompatible à la pluie et de deux classes en banco empaillées offre son cadre aux élèves.

« Les apprenants du secondaire doivent plutôt rallier Vo-Kossidamé », révèle Koffi Fogan, directeur de l’établissement. Les 196 élèves que compte cet établissement pour l’année scolaire 2017-2018 sont encadrés par cinq enseignants dont deux volontaires.

En attendant la construction hypothétique d’un marché pour les activités commerciales, les jeunes de la localité, nonobstant leur qualification, ne sont pas recrutés par la société extractive. Si bien que même une extension électrique à tous les coins du village ne pourrait pas déboucher de facto sur l’éclairage dans les ménages, les moyens pour le branchement électrique manquant terriblement. Des témoignages laissent entendre que des programmes, notamment des filets sociaux et le Fonds national de finance inclusive (FNFI) n’ont pas encore fait leur entrée au village.

Si de plus en plus, des sensibilisations se font au plan national pour éradiquer le phénomène de défécation à l’air libre, l’absence de latrines publiques à Hévé ouvre la voie à la population d’enfreindre « légalement » à cette disposition. Plus encore, l’eau, si elle en existe, provient de quelques rares puits dont s’emparent des vers qui finissent par colorié le liquide ; puisque l’emplacement sur lequel le château d’eau doit être érigé n’est repérable que par des poteaux destinés à soutenir la citerne à eau.

Auparavant, en dehors du travail de la terre, la population faisait également l’élevage, une activité très bénéfique. Tout cela est complètement oblitéré lors de la délocalisation. Même le droit au culte n’y est pas effectif au regard de l’église de fortune construite sur le nouveau site, contrairement à celle détruite sur l’ancien emplacement.

- Dagbati-Todomé : Il est aisément constaté sur de petites parcelles de terrain beaucoup de cases. Des témoignages laissent entendre que la SNPT n’a pas respecté les clauses relatives à 1 lot par case lors de la délocalisation. Raison pour laquelle, l’on compte parfois 6 cases sur un lopin de terre. En outre, parmi ces cases, il y en a qui, ne disposant ni portes ni fenêtres, n’ont rien à envier à celles qui en disposent parce que complètement délabrées sous l’action soit des termites, soit du temps. Parfois, des toits inachevés caractérisent certaines cases faute de manque de matériaux de construction.
« L’inconstance de fourniture électrique par le groupe électrogène par manque de carburant quelquefois, occasionne l’approvisionnement par à-coups en eau de forage à la population », confirment les riverains.

Nyita dans le canton d’Akoumapé

Dans cette localité, l’harmonie et la quiétude dont jouissait la population se sont étiolées vers la fin des années 80 depuis qu’il est signifié à celle-ci que sa terre renferme du gisement de phosphate. Les familles doivent alors abandonner leurs habitations, leurs plantations pour s’installer sur une nouvelle aire moins connue et trop étroite. Et à la société extractive de mettre sa machine en branle pour exploitation des lieux. D’où le début d’un calvaire qui ne connait jamais son épilogue à ce jour.

Au moment de la délocalisation des ménages, de nouvelles habitations leur sont construites par cette société. Alors que les délogés occupaient des terrains qui étaient leurs propres domaines, les nouvelles parcelles à eux octroyées sont sans aucune garantie de propriété. Autrement, ils ne disposent pas d’assurance en matière foncière pour se défendre au cas où les vrais propriétaires de ces nouvelles parcelles viendraient à brandir leur refus pour une hospitalisation prolongée à l’expiration du délai du contrat de bail avec la société. Pour l’heure, les menaces à peine voilées émanant de ces propriétaires terriens pour la reprise de leurs parcelles ne sont pas suivies d’actes.

Ce qui emmène d’aucuns, à chaque fois que l’occasion leur permet, d’attirer l’attention des acteurs impliqués pour la redéfinition des clauses.
En ce qui concerne les habitations construites par la société extractive de phosphate aux déguerpis, les toits de bon nombre d’entre elles n’ont pas résisté à l’usure du temps. Aujourd’hui, à la tombée de la pluie ou lorsque le soleil est au zénith, il est préférable de s’abriter sous un arbre à défaut d’un abri approprié que de vouloir bénéficier des auspices de ces logements aux toits complètement délabrés. Leurs occupants, délogés dans un premier temps par la société qui occupe actuellement leurs terres pour cause d’utilité publique, sont obligés de continuer leur migration vers d’autres destinations après y avoir séjourné pour un temps. Sevrés de leurs terres agricoles, ils sont à ce jour à la merci du chômage chronique occasionnant l’incapacité de renouveler les toits et de subvenir à certains de leurs besoins. Car, offrir des habitations coiffées de tôles aux délogés est une chose, leur pourvoir d’autres aires suffisantes pour des travaux champêtres parce qu’étant de véritables agriculteurs en est une autre.

« Cette situation n’est pas sans conséquence sur la jeunesse, s’indigne Anani Yao, chef traditionnel du village de Nyita. A défaut du travail de la terre, les jeunes s’attendraient à être employés par la SNPT à titre compensatoire. Mais la désillusion devient colossale du fait que la jeunesse dans sa globalité se livre à l’alcoolisme, au vol, à la délinquance parce que sans emploi. D’autres jeunes ont préféré l’exode rural si ce n’est le travail de taxi-moto. »

Dans les clauses, la société doit payer des fonds relevant de la location des terres exploitées aux délogés. Il y en a qui perçoivent trimestriellement moins de 75 fcfa.

Sur un autre registre, des témoignages révèlent que le milieu étant réputé zone minière, un certain business lié à la terre y est florissant. Il suffit d’être en connivence avec les agents de prospection de la société extractive pour être admis au sein de la caste. En d’autres termes, des individus se présentent aux propriétaires de maisons et de parcelles de terrain pour leur faire des propositions d’achat. Une fois le contrat conclu, en plus des maisons acquises, il est érigé des cases, souvent en terre battue, sur les terrains nus. Ensuite, des agents de la société débarquent pour signifier que le sous-sol de la zone est touché par le minerai. Ces nouveaux maisoniers qui font partie en fait de la caste sont lourdement indemnisés. Après, chacun y trouve son compte sauf la population appauvrie.

Dans les arcanes de la Société Nouvelle des Phosphates du Togo, personne n’ose aborder le sujet. Seulement, d’aucuns font savoir « ne pas faire partie des adeptes de ces pratiques ».
Il est à rappeler qu’avant la rétrocession, l’obligation est faite à la société extractive de remblayer les fossés ou niveler les parcelles exploitées afin qu’elles soient de nouveau utilisables par leurs propriétaires. Ce, conformément aux normes internationales et environnementales. A Nyita tout comme ailleurs où le même gisement est extrait, le respect de ces normes prend toujours un coup.
Aucun des plus de 17 quartiers que compte le village ne dispose de centre de santé, ni de fontaine. Le petit château d’eau construit depuis des années n’a jamais contenu d’eau. Pour le moment, il ne sert que de lieu touristique en attendant l’hypothétique alimentation en eau potable si l’on s’en tient aux innombrables promesses qui se sont succédé lors de certains événements dans la localité. Il en est de même pour l’extension électrique qui traverse presque tout le village pour n’alimenter qu’un coin à quelques encablures des autres quartiers.
Ces derniers temps, on aperçoit certains travaux d’adduction d’eau au niveau du nouveau quartier.

Abobo-Zéglé dans la préfecture de Zio

Suite à la découverte de phosphate à Zéglé, les délogés ne jouissent pas d’une situation enviable. Dans le même panier que leurs prédécesseurs des autres localités, ils sont confrontés à d’énormes difficultés dont l’eau de qualité douteuse. A première vue, au regard des habitations construites, on croirait que leurs conditions de délocalisation sont meilleures par rapport aux autres. Mais en réalité, beaucoup ont dû vendre des parcelles de terrain leur appartenant pour se construire des habitations plus ou moins décentes.

Kpémé, localité de traitement et d’exportation du minerai

L’on ne pourrait pas parler de l’extraction de phosphate sans faire référence à son lieu de traitement avant exportation. A Kpémé, la pollution sans précédant de la mer est constatée à l’œil nu. En effet, le lavage du minerai donne lieu au rejet du déchet dans la mer. L’océan, du fait qu’elle accueille de façon ininterrompue et à débit élevé le déchet liquide, n’a jamais perdu sa couleur jaunâtre.
« Au plan sanitaire, il n’est pas rare de voir des habitants du milieu présentant le fluorure dentaire dû à la poussière provenant de la transformation du phosphate et déposée sur des aliments », se lamente Emmanuel Mavi, point focal de l’ASIPTO à Kpémé.
Au demeurant, l’implantation de l’usine de Kpémé a occasionné des déguerpis. Ceux-ci s’estiment lésés par rapport aux frais liés à leur délocalisation. A cela, s’ajoute la voie principale du milieu qui est actuellement en état de délabrement.

Les ristournes, qu’en est-il exactement ?

Le 28 novembre 2016, une délégation des Organisations de la Société Civile (OSC) a effectué une visite à Vogan où elle a rencontré le préfet de Vo, également président de la commission technique chargée de l’exploitation des phosphates. L’objectif de cette rencontre est d’avoir des éclaircissements sur les ristournes destinées aux populations dans le cadre de l’exploitation du phosphate par la société extractive. Spécifiquement, il est question de s’enquérir des réalisations faites avec ces ristournes de 2012 à 2016. Il a promis mettre la délégation en contact avec le président du conseil préfectoral.

Toujours dans le souci de vérifier les réalisations faites avec les ristournes issues de l’extraction de phosphate dans les préfectures de Vo, Lacs et Zio (trois contrées concernées par l’exploitation de phosphate), la délégation des OSC a eu des échanges le 19 septembre 2017 avec le secrétaire général du conseil préfectoral des Lacs. Le 22 décembre 2017, la délégation a rencontré le conseil de préfecture de Zio pour la même démarche relative à l’utilisation des ristournes. Partout, en dehors de certaines informations reçues, il est promis à la délégation, des séances de travail. A ce jour, ces différents rendez-vous tant promis semblent progressivement se perdre dans la brume de l’histoire.
En tout état de cause, la liste n’est pas exhaustive. D’autres populations d’autres localités connaissent des situations analogues. Et les conséquences sont dramatiques : chômage parce que sans aires cultivables, exode rural à la recherche d’un mieux-être, divorces faute d’une situation décente et d’espace pour se loger, alcoolisme né de la misère traumatisante, vol traduisant le désœuvrement, prostitution pour survivre.

C’est dans ce cafouillage que la population d’Abobo-Sagonou (Préfecture de Zio) est alertée qu’elle sera déplacée pour permettre à la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT) d’exploiter son sous-sol. Dans les mêmes conditions, les mêmes causes produisant les mêmes effets, il urge de prendre d’ores et déjà des dispositions idoines dans le but de mettre hors d’état de nuire cette machine infernale devant laquelle tombent des populations victimes de déguerpissement. Dans cette perspective, une plateforme revendicative des OSC a été adressée aux autorités compétentes et aux personnes impliquées dans la gestion des déguerpissements.
« Ce document contient presque tous les aspects liés aux meilleures conditions de délocalisation et respectant les normes en vigueur », nous confie Amétoto Komi, président de l’Action de Développement pour le Bien-être social (ADBES).
Les Organisations de la Société Civile, signataires de ce document, prennent l’engagement ferme sans restriction aucune de poursuivre et de renforcer cette solidarité aux côtés de la population d’Abobo-Sagonou au travers d’une synergie d’actions. Elles voudraient constituer par la même occasion, une plateforme d’alerte efficace pour décourager toute pratique d’accaparement de terres visant à mettre en cause la cohésion sociale, provoquer le chômage, l’exode rural, le divorce, l’alcoolisme, le vol, la prostitution, etc.
Fort de ce qui précède, les Organisations de la Société Civile dont le CRAPH, l’ADBES, l’ATBEP et l’ASIPTO ont formulé les recommandations ci-après à l’endroit des décideurs :
- compter les nouvelles cases pour leur dédommagement en dehors des anciennes constructions ayant déjà fait l’objet du dernier comptage ;
- revoir le prix de location du mètre carré à 150fcfa ;
- augmenter le prix pour la construction des habitations à raison de 2 000 000fcfa au moins pour chaque case conformément aux normes actuelles ;
- définir de façon claire les directives pour une gouvernance responsable des régimes fonciers ;
- encourager le dialogue et le consensus avec les acteurs impliqués dans le foncier afin de parvenir à asseoir un climat apaisé en vue de créer des conditions attractives et sécurisantes pour les populations visées par la délocalisation ;
- privilégier la recherche de consentement des populations affectées de délocalisation et leur participation pleine et entière en tant que détentrices de droits à tous les processus et décisions qui les impactent ;
- les actions de réinstallation doivent être conçues et mises en œuvre en tant que programmes de développement durable, en mettant en place des ressources suffisantes pour que les personnes déplacées par le projet puissent profiter des avantages dudit projet. Les personnes déplacées doivent être consultées et doivent participer à la planification et à l’exécution des programmes de réinstallation. Elles doivent être assistées dans leurs efforts pour améliorer leur niveau de vie, ou à défaut le sauvegarder pendant et après le déguerpissement ;
- créer dans des zones minières des comités de gestion des fonds miniers jouissant d’une véritable autonomie et avec pour principe la gouvernance participative, inclusive et représentative des différents acteurs et couches sociales autochtones ;
- doter les communautés de mesures protectionnistes foncières afin de leur pourvoir d’autres surfaces cultivables en contrepartie de leurs espaces naguère cultivés ; ceci pour assurer pérennement l’autosuffisance et la souveraineté alimentaire. ... suite de l'article sur Autre presse

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