Vulgarisation de la directive du magistrat et du Guide du justiciable: Le CMS à l’étape de Lomé-Nord

Publié le jeudi 9 aout 2018 | Radio Lome

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Réunion du Conseil judiciaire de la CEDEAO, dans le cadre de la Présidence tournante de l`institution qu`assume le Togo
Lomé, le 23 mai 2018. Hôtel 02 Février. Presidential Auditorium Evala. Réunion du Conseil judiciaire de la CEDEAO, dans le cadre de la Présidence tournante de l`institution qu`assume le Togo. Cette réunion entend procéder au recrutement des juges présélectionnés en vue de recomposer la Cour de justice communautaire pour la période 2018-2022. Né en 2006, le Conseil judiciaire de la CEDEAO est composé des présidents des plus hautes juridictions judiciaires des Etats membres de la communauté. Pendant 03 jours de travaux, ces présidents tenteront d’accorder leurs violons sur le choix des juges devant animer la Cour de justice de la communauté durant les 4 années à venir. La cérémonie d’ouverture de cette réunion a connu la présence de Pius AGBETOMEY, Ministre de la Justice du Togo, et de Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Etrangères du Togo et de plusieurs Présidents d’Institutions de la République togolaise. Akakpovi GAMATHO, président de la Cour suprême du Togo, actuel Président du Conseil judiciaire de la CEDEAO.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a organisé le mardi 07 août 2018 à FOPADESC Agoènyivé (banlieue nord de Lomé), une journée de sensibilisation et de vulgarisation de la directive N°001/2013/CSM sur l’étique et la déontologie du magistrat, et du guide des droits et obligations du justiciable.

Cette rencontre organisée à l’endroit des corps judiciaires, autorités administratives, traditionnelles et religieuses de Lomé-Nord. Elle s’inscrit dans le cadre de la grande campagne de vulgarisation du CSM sur ces deux documents dans toutes les régions du Togo et le grand Lomé.

La séance de vulgarisation est présidée par M. Patrice Akakpovi GAMATHO, président de du Conseil supérieur de la magistrature. Il était entouré de M. Yaovi Attigbé Ihou, ministre de la justice, et de M. Hodabalo Awaté, préfet d’Agoè.

Il s’agit pour le Conseil Supérieur de la Magistrature d’amener par ces deux documents, toutes les composantes de la population de Lomé-Nord à mieux connaitre la justice et ses principes à travers le quotidien de des magistrats en vue d’améliorer la qualité de l’administration judiciaire au Togo.

Le guide évoque entre autres, l’accès au droit, le droit d’accès à la justice, le droit à la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, la gratuité de la justice sous réserve des frais de justice etc.

La directive pour sa part invite les magistrats entre autres à être impartial, adopter une conduite propre à assurer à tous les justiciables un traitement égal et conforme à la loi, et à l’exercice de ses fonctions judiciaires avec diligence etc.

L’étape de Lomé-Nord constitue le démarrage de la phase du Grand Lomé, après celles de Dapaong, Kara, Sokodé, Atakpamé, Kpalimé et Tsévié.

L’élaboration de la directive sur l’étique et la déontologie du magistrat, et du guide des droits et obligations du justiciable a reçu l’appui financier de l’Union européenne à travers son Programme appui au secteur de la justice (PASJ).

... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires

Dans le dossier