Le Togo va adopter des mesures visant à interdire le trafic illicite des biens culturels

Publié le mardi 14 aout 2018 | Togo First

Les trafiquants qui se livrent au commerce illicite des biens culturels risquent de ne plus trouver de terrain au Togo pour opérer. La Représentation nationale a en effet adopté en fin de semaine dernière deux projets de loi.

Le premier, pour autoriser la ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 17 novembre 1970 à Paris.

S’agissant du second, il donne le feu vert pour l’adhésion du Togo à la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome.

La première convention, entrée en vigueur en 1972 vise à combattre le commerce illicite des biens culturels grâce à une coopération internationale qui devrait permettre d’affiner la lutte contre le pillage des biens culturels, en assurant la protection des patrimoines nationaux et la moralisation du commerce des biens culturels en général, et des œuvres d’art, en particulier. ... suite de l'article sur Autre presse

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