Examen par les experts nationaux d’un projet de loi-modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales

Publié le jeudi 16 aout 2018 | CEDEAO

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Séance de questions orales au Gouvernement au Parlement sur le WACEMGATE
Lomé, le 10 novembre 2016. Parlement togolais. Les ministres SANI YAYA, Marc ABLY-BIDAMON et Bernadette LEGZIM-BALOUKI devant les parlementaires pour donner des informations officielles sur le WACEMGATE.

Abuja, le 14 août 2018 . Les experts miniers des pays membres examinent le projet de loi-modèle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales, aux fins de validation de son texte.

Un atelier de trois jours s’est ainsi ouvert, le 14 août 2018 à Abuja, au Nigeria, avec pour objectif la création d’un environnement harmonieux et bien régulé, propre à assurer la durabilité du secteur minier de la région, entre autres.

Dans son mot d’ouverture, M. Sediko Douka, Commissaire à l’Energie et aux Mines à la CEDEAO, a noté que cet atelier “lance le processus formel d’adoption d’un acte de la Communauté relatif à l’exploitation minière et au développement des ressources minérales”.

Il a engagé les experts à examiner avec beaucoup d’attention les modifications, de forme et de fonds, à apporter au projet de document présenté et de faire en sorte de former un consensus autour des articles qu’il contient.

Le Commissaire Douka a également souligné que les échanges auxquels vont se livrer les délégués devront permettre de trouver une réponse à une question fondamentale, celle de savoir si le projet de loi-modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales (EMMMDA) reflète réellement, avec sa stratégie de mise en œuvre, les aspirations actuelles en ce qui concerne la mise en valeur du secteur des minéraux de la région.

Il a déclaré que, conformément aux dispositions du Traité révisé de la CEDEAO, concernant la mise en place d’une stratégie régionale inclusive pour le secteur géo-extractif, la Commission de la CEDEAO prévoit la création d’une “architecture inclusive et fonctionnelle du secteur géo-extractif, bien structurée et intégrée pour la compétitivité au niveau mondial”.

S’agissant de la volonté d’assurer la mise en place d’un environnement règlementaire harmonisé à moyen terme, le Commissaire a évoqué les tâches à entreprendre, notamment la constitution d’une base de données géo-extractives et d’un cadre d’informations statistiques, pour permettre de suivre les évolutions de la chaîne de valeur du secteur. A cela s’ajoute la mise en place d’un observatoire géo-extractif régional et d’un système de cadastre qui serait un référentiel d’informations sur les activités du secteur.

Par ailleurs, il a estimé que les experts devraient réfléchir à la question de savoir comment entretenir le Forum des Mines et du Pétrole de la CEDEAO (ECOMOF) pour un dialogue inclusif sur le développement du secteur, sans oublier l’élaboration d’un cadre de mise en valeur des ressources transfrontalières.

Auparavant, l’expert national du Nigeria, qui a présidé la séance, M. Aminu Bature Mustapha, avait estimé que cette loi-modèle avait le potentiel de faire passer le secteur géo-extractif de la zone CEDEAO à une vitesse supérieure.

Outre des exposés, l’atelier donne également lieu à des travaux de groupes, pour l’examen de la loi-modèle.

Une politique de développement des ressources minérales avait déjà été adoptée par la CEDEAO, qui expose certaines des activités majeures à entreprendre par la Commission et les Etats membres pour développer le secteur des ressources minérales de la région.

Les résultats des travaux de cet atelier d’experts seront transmis aux ministres du secteur, assortis de recommandations.

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