Les Injustices dans le contrôle routier au Togo: le Ministère de la Sécurité doit agir (LCT)

Publié le samedi 25 aout 2018 | LCT

© aLome.com par Parfait
Grand mouvement d`humeur des conducteurs de taxis-motos sur diverses artères de la capitale pour dénoncer le harcèlement de policiers
Lomé, le 12 juin 2015. Des zémidjans remontés contre le paiement de leurs redevances fiscales et surtout contre le harcèlement de leurs clients qui ne portent pas de casques par policiers et gendarmes dans les rues.

DECLARATION DE LA LIGUE DES CONSOMMATEURS DU TOGO RELATIVE AU CONTROLE ROUTIER SELECTIF AU TOGO

La ligue des consommateurs du Togo (LCT) a observé depuis un très long moment une pratique relative au contrôle et au maintien de la sécurité dans le pays.

Certains citoyens qui s’évertuent malgré la crise économique à s’acquérir un moyen de transport, en l’occurrence une moto pour réduire un tant soit peu les frais de déplacement liés à leurs mouvements quotidiens et professionnels rencontrent malheureusement une situation d’injustice.
Il s’agit des actes liés à l’immatriculation de motos dans le but, selon le législateur, de lutter contre les vols et d’identifier tout propriétaire dans tout le pays.

En effet, il a été donné à la LCT de constater que quelques consommateurs qui acquièrent une moto se voient privés dans les faits de la jouissance de leur bien pendant une période allant parfois jusqu’à quatre semaines. Ils risquent parfois la confiscation de leur engin sous prétexte que les propriétaires ne doivent pas circuler avec leur engin non immatriculé.

Le pire et l’incompréhensible, est que même lorsque le consommateur est muni du reçu d’immatriculation attestant que ce dernier a bel et bien accompli les formalités d’immatriculation, il lui est interdit d’utiliser sa moto pendant toute la période du processus d’immatriculation. Soulignons que le retard de la pose de la plaque sur la moto relève de la société en charge de l’opération et ne devrait être imputé au consommateur qui, d’ailleurs s’est acquitté de toutes les obligations le concernant.

Cette situation vue sous l’angle du consommateur, créé une injustice frustrante car celui-ci acquiert une moto pour répondre à un besoin présent et actuel ; le priver de la jouissance de son bien constitue une violation de ses droits pour des services acquis auprès de la Société Togolaise des Plaques. Cette situation vient du fait que la réglementation en vigueur se prévaut de défis de sécurité et de lutte contre la criminalité et méprise outrancièrement les intérêts des consommateurs.

La LCT dénonce cette situation d’injustice et interpelle les autorités habilitées à prendre les mesures adéquates pour résorber cette situation de violation des droits des consommateurs. Elle demande que les consommateurs qui ont fait la demande d’immatriculation de leurs engins ne soient pas systématiquement arrêtés par les forces de sécurité et exhorte l’autorité à ne pas saisir ces engins.

La LCT se demande pourquoi, au cours des opérations de contrôle routier, les agents en tenue présent dans la circulation avec leurs motos non immatriculées ne sont jamais inquiétés.
La LCT invite à cet effet, le Ministère de la sécurité à veiller à la normalisation de cette situation afin d’amener les autres concitoyens à se sentir égaux devant la loi.

Fait à Lomé, le 24 Aout 2018
Pour la LCT,
Le Secrétaire Général,

IHOU Ignéza K. ... suite de l'article sur Autre presse

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