Le Togo et ses lois : Vivement l’entrée en vigueur de la loi portant Code de la route

Publié le mercredi 29 aout 2018 | Le Combat du Peuple

© aLome.com par Parfait
La gare routière d’agbalépédo

Le conseil des Ministres du 22 Août 2018 a examiné en première lecture le projet de décret portant application de la loi n° 2013-011 du 7 juin 2013 relative au code de la route. Ce qui nous amène à nous demander combien de fois faudrait-il faire passer en lecture cette loi salutaire avant sa véritable mise en application ?

En effet, après l’adoption, le 04 juin 2013, par l’Assemblée Nationale de la loi portant code de la route qui remplaçait l’ancien obsolète, le Chef de l’Etat a promulgué trois jours plus tard le décret pour sa mise en application. Cependant, conscient du fait que les Togolais ont acquis de mauvaises habitudes depuis des décennies en la matière, le Gouvernement, par le biais du Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Gal YARK Damehane, a laissé entendre qu’il s’est donné du temps pour une période de sensibilisation afin de permettre aux citoyens d’intégrer les nouvelles habitudes à adopter sur nos routes.

C’est ainsi que des campagnes de sensibilisation ont été menées par les ministères de la sécurité et des transports en collaboration avec les syndicats des transporteurs et des mototaxis sur toute l’étendue du territoire national pour informer les usagers de la route des dispositions contenues dans le code la route. Ce qui est une initiative fort louable parce qu’une meilleure sécurité routière passe nécessairement par la conjugaison des efforts de tous les citoyens, pas seulement des Autorités. Cependant, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis le vote de la loi portant code de la route en 2013 et tout porte à croire que le décret d’application pour mettre en pratique cette loi peine à voir le jour.

Qu’à cela ne tienne, le non-respect des feux de signalisation, les surcharges, l’excès de vitesse, la non-observance des mesures de sécurité comme le port de casque ou la ceinture de sécurité et l’utilisation du portable au volant ont été directement pointés du doigt en Avril 2014 par le Gouvernement qui a pris une série de mesures pour compter du 22 avril de la même année. Dans ce sillage, les forces publiques composées des agents de la police, de la gendarmerie et du ministère chargé des Transports identifiables par des numéros matricules qui leur sont affectés, ont été mis à contribution pour remédier, un tant soit peu, à toutes les conséquences dramatiques engendrées par les écarts des conducteurs.

Même s’il est vrai qu’à l’époque, suite à cette série de dispositions, le nombre de morts enregistré sur les routes togolaises a sensiblement diminué selon les chiffres publiés par le Gouvernement, il n’en demeure pas moins que le déploiement des personnels de la sécurité sur le terrain n’a eu l’effet escompté que sur une courte durée. Et pour cause, les accidents de la circulation ont connu de plus bel une recrudescence quelques mois plus tard à cause de la construction et du réaménagement de plusieurs axes routiers dans la capitale et ses périphéries. Malheureusement, et c’est le lieu de le dire, il a été donné de constater, la plupart du temps, que l’ouverture des tronçons au public dans la mise en œuvre de la politique des infrastructures entamée en 2010, a donné libre cours à des excès de tous genres. Et ce, en dépit de l’implantation des feux tricolores et des panneaux de signalisation que bon nombre de conducteurs ignorent royalement. Les chiffres sont là pour en témoigner.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a opté pour la majoration des amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière selon les termes de l’Arrêté interministériel N°009/MEMEFPD/MIT/MSPC signé le 30 septembre 2015.

Il s’agit d’un arrêté qui, selon son intitulé, porte modification des amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de la circulation routière. Selon les indications mentionnées dans ledit arrêté, les contraventions des conducteurs de véhicule vont de 5000 F CFA à 30.000 F CFA, selon l’infraction commise, de 2.000 F CFA à 5.000 F CFA pour les motocyclistes, de 2.000 F CFA à 10.000 F CFA pour les conducteurs de tricycles et enfin de 1000 F CFA pour les conducteurs de bicyclettes.

En dépit de toutes ces mesures censées renforcer la loi portant code de la route, il est notoire de constater que la route continue de tuer et mutiler, chaque jour que Dieu fait, au Togo. La triste réalité est là. Bien que des dispositions soient prises par les autorités pour minimiser les accidents de circulation, chacun de nous en a déjà été soit victime soit témoin. Les multiples cas qui surviennent sur nos routes sont d’une telle ampleur et d’une telle fréquence qu’il sied de tout mettre en œuvre, individuellement et collectivement, pour définir des stratégies afin de réduire considérablement le nombre. C’est d’autant plus urgent que ce fléau a tendance à concerner plus la frange jeune de notre pays c’est-à-dire la cheville ouvrière et l’espoir de la Nation. Les solutions à cet état de fait semblent pourtant simples et accessibles à tous, pour peu que chacun s’y emploie.

D’ici à 2020, l’OMS prévoit que les accidents de circulation feront partie des principales causes de mortalité. De plus, les taux de mortalité dus aux traumatismes causés par ces accidents dans la région africaine sont les plus élevés au monde. Notre pays n’est pas une exception à cette situation désastreuse.

Aussi, pour réduire le nombre des accidents de la route, il convient d’en déceler les causes et d’y trouver les remèdes appropriés. Au nombre des causes principales des accidents de la route dans notre pays, la Police nationale relève généralement trois éléments le plus souvent interdépendants, à savoir l’homme, le moyen par lequel celui-ci se déplace, et l’état de la route qu’il emprunte. Chacune de ces causes renfermant des sous-causes.

En ce qui concerne l’homme, on note généralement comme causes l’ignorance de la règlementation et de la législation routière (code de la route), l’imprudence, la maladresse, la négligence, l’imprévoyance, l’indiscipline, l’étourderie et l’inobservation des règles de circulation routière. Qu’est-ce à dire ? Nombre de personnes qui ignorent le code de la route n’hésitent pas à emprunter la route sans permis de conduire par exemple. Comme solution, la formation continue sur le civisme routier doit rester de mise et profiter au plus grand nombre de citoyens. L’étourderie chez certains usagers est très souvent liée à certains problèmes dus à la prise d’alcool et/ou de produits psychotropes. On ne cesse de rappeler l’aspect nuisible de ces éléments, surtout pour les usagers de la route.

La meilleure manière de combattre l’indiscipline, c’est de faire preuve de civisme, c’est-à-dire respecter la vie des autres usagers, être sage en circulation, songer à l’avenir. Il se trouve que l’étourderie s’observe généralement chez les usagers qui quittent des zones où la circulation routière est « simple » (les campagnes par exemple) pour une autre où celle-ci est très complexe comme le centre-ville. L’étourderie se constate aussi chez les usagers ayant consommé une quantité excessive d’alcool, de drogue ou toute autre substance dopante. Pour ces cas – comme pour les autres -, l’information, la formation et la sensibilisation sur le code de la route sont requises. Nous encourageons, à ce titre, l’implantation par des privés de panneaux invitant à des pratiques civiques sur la route.

Si les ministres de la Sécurité et de la Protection Civile, le Colonel Yark Damehane et son collègue des Infrastructures, Ninsao Gnofam ont, maintes fois, reconnu que la cause principale des accidents est le facteur humain, il convient donc d’orienter la solution vers ce facteur humain en mettant un accent particulier sur le contrôle routier « diurne et nocturne ». Pour lutter contre l’insécurité routière, surtout les accidents de la circulation, des efforts restent à encourager chez les pouvoirs publics en vue du recrutement constant d’agents de police, de gendarmerie, de sapeurs-pompiers, l’équipement croissant de certaines intersections jugées à risques et le désengorgement d’un plus grand nombre de voies.

Outre l’immatriculation des agents de la police, de la gendarmerie et autres services affectés au contrôle routier, il convient d’insister sur la sensibilisation des agents à ne pas transformer ce travail en collecte personnelle de fonds. Il va également falloir doter et renforcer le contrôle d’un dispositif de surveillance à l’instar des caméras pour s’assurer que le travail est bien fait par les agents et que les contrevenants subissent la rigueur de la loi c’est-à-dire l’emprisonnement de trois à six mois pour tout conducteur dont la faute sera avérée en cas d’accident.

En tout état de cause, le constat a été établi que les règles de circulation routière sont perçues par certains usagers de la route comme un frein à leur liberté de se déplacer et d’agir. Cette situation les amène à adopter le plus souvent des comportements à risque. Des comportements favorisés, d’une part, par un manque de prise de conscience des conséquences de leurs actes et d’autre part, par l’inefficacité des contrôles routiers et l’inapplication des amendes forfaitaires.

Eu égard à tous ces constats, nous n’aurons de cesse de dire que dans le sens d’un changement véritable des comportements, la mesure la plus appropriée est le renforcement des opérations de contrôles efficaces, avec une application sans complaisance de la règlementation en vigueur. Point n’est besoin de bilans périodiques sur les accidents de la circulation ou de relectures interminables d’une loi, on ne peut plus, claire.

A toutes fins utiles, nous publions la loi n° 2013-011 du 7 juin 2013 portant code de la route tout en souhaitant son application effective.

Julles ... suite de l'article sur Le Combat du Peuple

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