Togo-Droits de l’Homme: Des institutions de la Républiques étaient «Face au Panel» !

Publié le jeudi 6 septembre 2018 | Societe Civile Media

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchako
Le nouveau membre de la HAAC W. TELOU prête serment
Lomé, le 29 décembre 2017. Siège de la Cour Suprême. Le nouveau membre de la HAAC W. TELOU prête serment en présence de diverses personnalités togolaises et étrangères.

Justice corrompue et aux ordres, Cour constitutionnelle à la solde du pouvoir, CENI sous l’emprise du régime en place, HAAC sous contrôle, la liste n’est pas exhaustive et illustre la mauvaise perception qu’ont les Togolais du rôle que jouent les institutions de la République et de leur travail de protection. Et c’est logiquement que ces institutions sont pointées du doigt pour leur manque d’indépendance et leur parti pris. Arrive-t-elles alors à protéger les droits des citoyens togolais ? C’est ce sur quoi s’est penché le « Panel Watch » lundi 3 septembre dernier à travers l’acte 2 de la rencontre dénommée « FACE AU PANEL ».

Cette rencontre visait à créer un cadre de discussion entre les institutions de la République et les acteurs politiques d’une part, les acteurs de la société civile membre du Panel d’autre part, sur les actions de protection et de promotion des droits de l’Homme menées par lesdites institutions.

Côté acteurs politiques, ont été conviés la Coalition des 14 partis de l’opposition, représentée par Gnimdewa Atakpama, Délégué National aux Affaires Intérieures au sein de Parti des Togolais ; le Nouvel Engagement Togolais (NET) représenté par son président Gerry Taama et Union pour le République (UNIR) représentée par Koffi Nyaletassi. Une occasion pour ces acteurs de donner leurs différentes appréciations sur la protection des droits de l’Homme par les institutions de la République togolaise.

Trois institutions étaient également invitées à cette rencontre. Il s’agit de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), la Cour Suprême et le Médiateur de la République. Elles étaient respectivement représentées par Yawo Kakpo (2ème rapporteur général), Koffi Bassah (président de la chambre judiciaire de la Cour suprême) et Stanislas Lokoun.

La Cour suprême défend-elle véritablement le droit des citoyens togolais ? Oui, à en croire M. Bassah. Selon ce juge, cette juridiction fonctionne normalement et joue le rôle qui lui revient. «C’est parce que nos juridictions ne sont jamais saisies qu’on pense qu’elles ne fonctionnent pas. Et elles ne sont pas saisies soit par ignorance, soit par peur d’être réprimé par l’administration après, soit par renonciation ou résignation », a-t-il souligné.

Et d’ajouter, preuve à l’appui, que la Cour suprême fonctionne en toute indépendance. « Si je vous dis que nous sommes indépendants, vous n’allez peut-être pas me croire. Un exemple. Il y a quelques années, les contentieux se réglaient au palais de la présidence. La procédure est enclenchée par la justice mais la réponse à cette procédure s’obtient ailleurs. Mais aujourd’hui, il n’ya plus de ces interférences. Et le mal, c’est que ce sont plutôt les citoyens qui interviennent maintenant soit pour soudoyer les juges ou leur faire des promesses. L’Etat ne s’en mêle plus », a fait savoir Koffi Bassah, tout en reconnaissant qu’il y a des améliorations à apporter pour que cette juridiction fasse mieux.

Qu’en est-il alors de la CNDH ? D’après Yawo Kakpo, cette institution fait beaucoup en matière de protection des droits de l’Homme. « Nous acceptons des requêtes venant de tous les citoyens qui estiment que leurs droits ont été violés. A moi seul, j’ai instruit plus de 70 dossiers, alors que nous sommes en tout 14 à faire ce travail », confie le 2ème rapporteur général de la CNDH, qui n’a pas manqué d’évoquer les cas d’auto-saisine de plusieurs dossiers par cette institution.

Le Médiateur de la République estime également avoir apporté sa part de contribution dans la protection des droits de l’Homme au Togo. D’après son représentant, 135 dossiers de réclamation ont été enregistrés par cette institution depuis 2015 dont 40 pour la seule année 2018. « Sur ces dossiers, hormis les cas de non compétence et d’autres cas où la réclamation n’était pas fondée, nous avons réussi à résoudre 35 cas et formulé des recommandations », a révélé Stanislas Lokoun.

En somme, les échanges ont permis au « Panel Watch » de disposer d’éléments d’appréciation, par les acteurs politiques et regroupements de la société civile, sur le travail de protection des droits de l’Homme des institutions ; d’identifier les recommandations à formuler auxdites institutions pour une protection plus efficace des droits et libertés à l’aune des recommandations de l’EPU et des organes des traités Onusiens ; d’identifier les défis rencontrés par ces institutions mais aussi les bonnes pratiques en matière de protection des droits de l’homme en période sensible.

«Au niveau du Panel Watch, nous sommes dans une démarche de contribution. Et grâce au rencontre comme celle d’aujourd’hui, nous collectons toutes les informations sur les problèmes que rencontrent les populations en ce qui concerne la protection de leurs droits », a confié Godwin Etsè, chef de programme au Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme (CDFDH), initiateur du « Panel Watch ».

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