Validation par les experts régionaux d’un acte additionnel destiné à améliorer les opérations douanières en Afrique de l’ouest

Publié le lundi 10 septembre 2018 | CEDEAO

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Lancement de la phase terrestre du Guichet unique
Lomé, 09 juillet 2015. Frontière terrestre Lomé/Aflao. En présence de plusieurs autorités et responsables de la SEGUCE TOGO, l`exploitation du Guichet unique connaît une nouvelle phase. Ce Guichet est une plateforme web dématérialisée, accessible 24h/24 et reliant plusieurs acteurs.

Les experts douaniers des pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), ont exhorté la Commission à apporter son appui à la mise en application de l’Acte additionnel sur l’assistance administrative mutuelle et la coopération entre les administrations douanières de la région.

Réunis à Abuja, au Nigeria, du 4 au 6 septembre 2018, dans le but d’examiner et de modifier le projet d’acte additionnel, les experts ont également préconisé l’informatisation des bureaux de Douanes des Etats membres, pour assurer l’interconnectivité des systèmes douaniers.

Cette mesure, selon le Commissaire chargé du Commerce, des Douanes et de la Libre Circulation à la Cedeao, Tèi Konzi, serait de nature à améliorer l’échange d’informations et renforcer la coopération entre les opérateurs du secteur des douanes de la région.

Dans le même ordre d’idées, le Directeur des Douanes de la Commission, M. Salifou Tiemtoré, qui a fait une présentation sur le projet d’acte additionnel, a expliqué que cette volonté d’améliorer l’échange d’informations est liée à la situation sécuritaire préoccupante qui prévaut en Afrique de l’Ouest, ainsi qu’au fait que la libéralisation des échanges commerciaux intra-communautaires et la libre circulation des biens, dans le cadre de l’union douanière en construction, sont de nature à engendrer des flux de trafic illicite.

Les experts ont observé qu’une analyse comparative des dispositions juridiques et pratiques de la Convention de la Cedeao et de la Convention de Johannesburg, a fait apparaître la nécessité de réviser le document et de l’adapter aux nouvelles réalités.

Ils ont souligné la nécessité de veiller à ce que l’Acte additionnel prévoit la protection des objets culturels, des œuvres d’art et des antiquités, ainsi que des espaces menacées de la flore et de la faune, conformément à la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES).

Le projet d’Acte additionnel fait suite au Protocole A/P5/5/82 intitulé ‘Convention d’assistance administrative mutuelle en matière douanière’, signée le 29 mai 1982 par la Cedeao.

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