Démolition tous azimuts d’habitations et expulsions des citoyens/Les députés togolais appelés à la rescousse pour faire arrêter l’hémorragie

Publié le jeudi 20 septembre 2018 | Telegramme

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
«Question d’actualité au Gouvernement» dans le cadre de la mise en examen de Vincent Bolloré en France
Lomé, le 28 juin 2018. Lomé, siège du Parlement. «Question d’actualité au Gouvernement». Dans le cadre de la mise en examen de Vincent Bolloré dans une affaire de «corruption d’agents publics étrangers, complicité d’abus de confiance, pour faux et usage de faux», le Gouvernement togolais interpellé par les députés. L`exécutif a été représenté par le ministre N. GNOFAM devant les parlementaires. Selon le commissaire du Gouvernement, le processus ayant conduit à la concession du Port de Lomé au Groupe Bolloré date des années 2002 avant l’accession du président Faure Gnassingbé au pouvoir. Selon ce ministre, la procédure d’attribution du marché au Groupe Bolloré a été rigoureusement respectée, et la mise en examen de cet investisseur relève d`une "affaire franco-française".

La Voix des sans voix, c’est l’autre nom donné au MMLK (Mouvement Martin Luther King). Et il joue parfaitement ce rôle au prix de mille et un sacrifices et ne recule devant rien malgré les procès que certaines structures lui collent par moment. Ce mouvement vient cette fois en défense aux compatriotes togolais victimes ces derniers temps de démolition tous azimuts de leurs constructions ou habitations, et des expulsions massives pour cause de ce que leurs bâtisses seraient sur des terrains litigieux. Se tournant vers les parlementaires togolais, Martin Luther King sollicite l’implication de ces derniers pour que s’arrête cette hémorragie qui n’a fait que trop de victimes ces temps-ci.

Voici la lettre ouverte de Pasteur Edoh Komi et ses collègues au président de l’Assemblée nationale togolaise et aux honorables députés qui jouent depuis mis Août dernier la prolongation, pour ce qui est de leur législature 2013-2018...

LETTRE OUVERTE

A Son Excellence, Monsieur le Président de l’Assemblée Togolaise et aux honorables députés
LOME

Objet : DEMOLITIONS TOUS AZIMUTS DES CONSTRUCTIONS ET DES HABITATIONS ET EXPULSIONS MASSIVES DES CITOYENS DONT LES IMMEUBLES BATIS SERAIENT LITIGIEUX : LE MMLK APPELLE A UNE ACTION PARLEMENTAIRE POUR FAIRE SURSEOIR A CES OPERATIONS JUSQU’A NOUVEL ORDRE.

Monsieur le Président et honorables députés

Nous venons très respectueusement vous faire part de nos vives consternations relatives aux récurrentes opérations de démolition des constructions à Lomé et ses environs et vous demande et aux autres députés d’initier une action parlementaire pour faire surseoir à ces rocambolesques opérations en vue de préserver la paix et la stabilité sociale.

En effet, depuis quelques années, nous assistons à des opérations rocambolesques et manu militari de démolitions des constructions et d’expulsions des occupants dits ""illégaux et frauduleux"" à Lomé et ses environs. Ces opérations souvent dirigées par une horde de forces armées assistées des civils ‘’GROS BRAS‘’, sont brutales et agressives violant sans doute le droit et la dignité des êtres humains semant ainsi la désolation et l’amertume dans les cœurs. Pour cause, il leur est reproché d’occuper, soit des réserves administratives ou domaines de l’Etat sans droit de propriété légale, soit des propriétés foncières d’autrui. Ils sont donc des milliers des citoyens de nos jours à voir leurs habitations saccagées et mises à sac par les gradeurs et autres engins lourds faisant ainsi des sans-abris et des sans domiciles. Devant les cris de détresse, d’angoisses et de lamentations des femmes (enceintes, en allaitement) et des enfants, les plus vulnérables, sont inconsolables prouvant le degré de nuisance et de crime de ces opérations. Citons en triste mémoire pêle-mêle les cas de Davié Kpota, Amadahome, Kpogan et tout récemment Baguida LUXOLIN et Djidjolé Lomégan, pour ne citer que ceux-là. La liste est exhaustive...

Préoccupé et conscient de l’état des choses qui révèle dans ces opérations l’aspect de violation des droits de l’homme, notre mouvement n’a cessé de suivre de près la situation afin de connaître les causes et de situer les responsabilités. Il ressort sans doute que les manquements et les défaillances notoires de l’administration Togolaise notamment les services de l’urbanisme, de l’équipement rural, des impôts et des affaires domaniales, ont contribué largement à légitimer d’une manière objective les occupants. Car il est inadmissible que les services publics engagent les responsabilités de l’Etat en apposant le sceau officiel sur les documents fonciers, reviennent pour se renier et se contredire comme si de rien n’était.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et honorables députés,

Comment les individus ont pu obtenir la reconnaissance officielle de leur droit de propriété sans que les services d’Etat ne se soient au préalable référés aux planches de lotissements des immeubles qui sont présentés aujourd’hui comme objet du domaine de l’Etat ou propriétés d’autrui, occupés illégalement ou frauduleusement ?

A qui la faute si les services publics restent inefficaces et tentés par le gain facile devant la demande des personnes alors que ces dernières n’avaient pas droit ? La signature et le visa des plans par les autorités en charge du domaine foncier devraient être conditionnés par une étude et une visite sur les parcelles demandées par rapport au plan cadastral ?

Si les occupants n’ont pas acquis leurs parcelles par la voie régulière, leur demande de reconnaissance officielle des immeubles aurait été purement et simplement refusée et rejetée. Dans ce cas, ils sont dans l’illégalité et leur expulsion ne poserait aucun problème juridique. Inadmissible mais vrai ! Certains des occupants menacés de démolition ou démolis arrivent même à inscrire leur droit de propriété au livre foncier de l’Etat, donc ont un titre foncier, ce qui ne peut jamais être possible ailleurs au monde. Soit avec la complicité des fonctionnaires des services techniques, soit de leur incompétence en la matière. Dans les deux cas, le patrimoine foncier de l’Etat est en danger.

Alors que dans plusieurs cas, les gens vivent sur ces terres pendant des dizaines d’années voire plus d’un demi-siècle, les biens immobiliers qui leur sont légués par leurs aïeux, se voient subitement convoiter et déclarer litigieux par une CHAINE D’ACTEURS JUDICIAIRES (juges, huissiers, avocats et notaires). Ainsi chaque acteur s’active à son niveau de compétence et le tour est joué : décisions sans la présence ni confrontations dès fois entre les parties concernées, signification des ordonnances et sommation interpellative avec commandement de déguerpir sous huitaine ou quinzaine puis vient l’opération de démolition et d’expulsion.

C’est aujourd’hui le commerce qui rapporte de grosses fortunes et des individus cyniques et tristement célèbres s’y adonnent avec gaieté de cœur, parrainés par des fonctionnés d’Etat qui leur facilitent les basses besognes. Au centre de ce catalogue de dérives et d’abus dans notre République, se trouverait un individu nommé ATHONY Sylvestre connu de tous les rouages de l’administration judiciaire. Son nom serait cité dans tous les dossiers et il clamerait posséder toute la ville de Lomé et serait au cœur de presque tous les scandales fonciers. Un autre d’origine étrangère dont nous taisons le nom, ne fait plus désormais les choses à moitié et son nom serait cité dans le litige foncier de Baguida LUXOLIN dont les propriétaires détiendraient un TITRE FONCIER depuis 1942.

Voilà le tableau obscur de la situation foncière dans notre pays en général et dans la capitale en particulier.

Alors que les responsabilités de l’Etat sont clairement définies dans ces différents cas, soit par incompétence, négligence, défaillance, voire complicité des agents publics, les victimes doivent être prises en charge par l’Etat. Car si l’administration commet une erreur de procédure qui cause des ennuis et des dommages aux citoyens, il revient à l’Etat de réparer les torts, donc à ses frais. Mais refuser de leur accorder leurs droits et les empêcher d’en jouir, relève d’une entorse à la justice et à l’état de droit.

Au vu de tout ce qui précède, Il parait anormal et inapproprié de faire porter les erreurs de l’Etat aux citoyens qui n’ont pas commis aucun péché en faisant foi aux pouvoirs publics dans l’exercice de leurs fonctions.

Monsieur le Président et honorables députés,

De nos jours, cette sinistrose d’opération de démolition ne cesse de causer des dégâts immenses dont la perte des vies humaines en ce sens que les stresses, les soucis et les perturbations morales et psychologiques ont conduit des milliers au trépas, à des maladies mentales et autres conséquences néfastes et tragiques. Les aliénés, les désespérés se comptent en nombre considérables.

Malgré la portée destructive, préjudiciable et scandaleuse du phénomène portant atteinte à la vie des compatriotes, la représentation dite nationale continue de briller par son mutisme et son indifférence aux soucis et cris de détresse de ceux qui vous ont élus donnant ainsi tacitement le quitus à l’administration de poursuivre sans pitié cette macabre opération. N’est- ce pas la preuve de la pertinence et de la véracité de vos détracteurs qui vous accusent d’être tout sauf les élus du peuple ? Pourquoi cette distance très lointaine des députés par rapport à leurs électeurs ?

Alors que ces derniers végètent dans la pauvreté extrême, les parlementaires baignent dans l’opulence et mènent des vies de pacha. C’est déplorable et votre insensibilité face aux différentes séries de démolitions des habitations des citoyens ces derniers temps sans actions, retient négativement notre attention. Que faire pour redonner confiance à ces milliers de citoyens qui, chaque quinquennat, font des queues sous de vives chaleurs ou de pluies diluviennes pour porter d’une manière ou d’une autre, leurs choix sur vous comme leurs représentants à l’hémicycle ? Car, pendant des années, les citoyens ont souvent exprimé le besoin de voir leurs élus à leurs côtés mais peine perdue et seule une poignée, donc négligeable répond à leur sollicitude. Par conséquent, la plupart des droits liés à leur existence, souvent bafoués et violés, ont rarement fait objet d’interpellation des autorités gouvernementales.

Monsieur le Président et honorables députés,

Le Mouvement Martin Luther KING mesure la portée de cette présente lettre ouverte et en tire l’entière responsabilité après tant d’années d’activités au service des couches vulnérables et défavorables. Pour le MMLK, le peuple souvent cité dans vos allocutions et débats, n’est en fait qu’une marionnette que vous manipulez comme bon vous semble, juste pour assouvir vos intérêts personnels. Pour ce faire, nul ne serait dorénavant vous confier son destin et il revient au peuple victime de vos turpitudes de prendre ses responsabilités et VOUS SANCTIONNER au moment venu.

Espérant que vous tiendrez compte de nos vives préoccupations pour toute fin utile, veuillez croire, Excellence Monsieur le Président et honorables députés, nos sentiments les plus respectueux.
Le Président,

Pasteur EDOH K.KOMI

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