Législatives 2018 : information importante sur les circonscriptions électorales

Publié le vendredi 21 septembre 2018 | Togo Top News

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.

Le premier décret adopté par le Conseil des ministres du 20 septembre 2018, fixe le nombre et l’étendue des circonscriptions électorales pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale togolaise ; ceci dans le cadre des élections législatives prévues le 20 décembre prochain.

Le communiqué sanctionnant le Conseil indique que le nombre et l’étendue des circonscriptions électorales sont fixés par décret en conseil des ministres conformément aux dispositions de l’article 202 de la loi portant code électoral.

Ainsi, souligne le communiqué, conformément à la pratique constante, les circonscriptions électorales ne coïncident pas et ne sont pas nécessairement identiques aux entités ou circonscriptions administratives, notamment les préfectures. « En conséquence, la création de nouvelles préfectures, qui n’obéit pas à des considérations politiques mais s’inscrit essentiellement dans un souci de déconcentration et la volonté de rapprocher l’administration et les services publics des citoyens, n’induit pas une instauration automatique de nouvelles circonscriptions électorales », précise le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.

Outre, cette manière de procéder est déjà utilisée en 2013 au moment où sont créées les préfectures de Cinkasse, Anié, Kpélé, Akébou et Bas-Mono. Les circonscriptions électorales de Tone-Cinkasse, Wawa-Akébou, Kloto-Kpélé et Lacs-Bas-Mono sont maintenues.

Il en résulte, poursuit le communiqué, que la récente création de quatre (4) nouvelles préfectures à savoir : Kpendjal-Ouest, Oti-Sud, Mô et Agoè-Nyivé n’entrainera pas non plus l’instauration de nouvelles circonscriptions électorales. « Comme par le passé, ces nouvelles préfectures continuent à relever des circonscriptions électorales auxquelles les localités concernées appartenaient précédemment », souligne-t-il.

En conséquence, clarifie le communiqué du conseil des ministres, ces nouvelles préfectures sont jumelées avec leurs préfectures mères pour reconstituer les circonscriptions électorales initiales qui sont : Golfe-Agoè-Nyivé ; Sotouboua-Mô ; Oti-Oti-Sud ; Kpendjal-Kpendjal-Ouest. «Toutes les autres circonscriptions électorales anciennes demeurent inchangées », note-t-on.

Ainsi donc, le décret prévoit trente (30) circonscriptions électorales et leur étendue.

La répartition des sièges des députés reste inchangée

Le second décret adopté par le conseil porte sur la répartition des sièges des députés à l’Assemblée nationale par circonscription électorale. ... suite de l'article sur Autre presse

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