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Togo/Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi

Publié le vendredi 21 septembre 2018  |  icilome
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Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 20 septembre 2018 à la présidence de la République. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.


Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du jeudi 20 septembre 2018-09-21


Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 20 septembre 2018 au palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a adopté :

- un (1) projet de loi et examiné en deuxième lecture un avant-projet de loi ;
- adopté quatre (4) décrets ;
- écouté six (6) communications ;
- suivi un divers.

Le premier projet de loi adopté par le conseil autorise la ratification de l’Accord portant création de la Société islamique pour le développement du secteur privé (SID), adopté le 03 novembre 1999 à Djeddah en Arabie Saoudite.

La SID est une institution financière multilatérale de la Banque islamique de développement (BID). Elle a pour but de promouvoir le développement économique des pays membres en encourageant la création, l’expansion et la modernisation des entreprises privées productrices de biens et de services, en complément aux actions de la BID.

La ratification de l’Accord portant création de la SID permettra au secteur privé togolais de bénéficier des potentialités et atouts offerts par la nouvelle institution, notamment dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des infrastructures, de la technologie, de la production énergétique, de l’éducation, de la santé, de l’immobilier, du commerce et de la finance.

Le second projet de loi relatif au régime juridique applicable aux communications audiovisuelles en République togolaise a été étudié en deuxième lecture.

Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le conseil fixe le nombre et l’étendue des circonscriptions électorales pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale togolaise.

En effet, dans le cadre des élections législatives prévues le 20 décembre 2018 conformément aux décisions adoptées par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO lors du sommet du 31 juillet 2018 à Lomé, le territoire de la République togolaise est subdivisé en circonscriptions électorales.
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