Togo : Vers l’adoption d’une nouvelle Constitution avant les élections législatives et locales

Publié le vendredi 28 septembre 2018 | AfreePress

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Prestation de serment de 12 des 17 membres de la CENI devant la Cour constitutionnelle
Lomé, le 20 octobre 2017. Siège de la Cour constitutionnelle, cité OUA. Après leur élection et nomination par l’Assemblée Nationale, 12 des 17 membres de la nouvelle CENI, conformément à l’article 14 du Code électoral, ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle qui les a renvoyés à leur mission. Une cérémonie qui s`est déroulée devant un parterre de personnalités locales et étrangères. Des membres de la Cour constitutionnelle du Togo.

L'une des revendications à l'origine de la crise sociopolitique du Togo est le « retour à la Constitution du 14 octobre 1992 ». Conformément aux recommandations de la CEDEAO contenues dans la feuille de route rendue publique le 31 juillet dernier, les Togolais disposeront au plus tard le 30 novembre 2018, une nouvelle Constitution, a appris l'Agence de presse AfreePress du site togobreakingnews.

Selon les informations relayées par ce site, le consultant en droit constitutionnel recruté par la CEDEAO, le Sénégalais Alioune FAll a démarré sa mission le 24 septembre dernier.

Une mission qui consiste à collecter les propositions au niveau des institutions de la République togolaise, échanger avec les parties prenantes et proposer un projet provisoire de révision constitutionnelle qui sera remis à la Commission de la CEDEAO au plus tard le 10 octobre.

Ce projet sera ensuite transmis au gouvernement au plus tard le 15 octobre pour adoption sous forme de projet de révision constitutionnelle en Conseil des ministres et qui au final fera objet d'adoption à l'Assemblée nationale au plus tard le 30 novembre 2018. ... suite de l'article sur AfreePress

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