Modification de la loi portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie

Publié le lundi 1 octobre 2018 | Assemblee Nationale du Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.

Les députés se sont réunis ce 27 septembre 2018 pour le compte de la deuxième séance plénière de la troisième session extraordinaire de l’année 2018 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du projet de loi portant modification de la loi N°2014-014 du 22 octobre 2018 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie .

En effet, les présentes modifications portent sur l’article 66 de l’ancienne loi. Selon l’exposé des motifs, les modifications confèrent aux législateurs le pouvoir de définir le cadre juridique général des procédures de passation des opérations de privatisations et permettent au pouvoir réglementaire d’en déterminer les conditions et modalités concrètes.

Rappelons que cette troisième session extraordinaire de l’année 2018 a été ouverte le 24 septembre avec la première séance consacrée à l’étude et l’adoption du budget , gestion 2019 de l’Assemblée nationale. ... suite de l'article sur Autre presse

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