La CEDEAO ne sanctionnera point !

Publié le lundi 15 octobre 2018 | Focus Infos

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
La 2è réunion du Comité de suivi de la CEDEAO a débouché sur un début de consensus autour de la CENI!
Lomé, le 23 septembre 2018. Adress Hôtel 02 Février. Marchandages politiques post-Recommandations du 31 juillet du 53è Sommet de la CEDEAO au Togo pour sortir de sa crise. La 2è réunion du Comité de suivi de la CEDEAO a débouché sur un début de consensus autour de la CENI. Jean-Claude Kassi BROU de la CEDEAO.

Depuis quelques jours, l’opinion publique togolaise, en particulier urbaine, se trouve confrontée à un nouveau discours stigmatisant vis-à-vis du processus électoral en cours et particulièrement en référence à la mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO. Il faut admettre que la crise politique a permis un véritable regain d’intérêts pour les textes de la République chez des strates sociales qui naguère n’avaient que peu d’égards pour les questions juridiques ou procédurales.
On y dénombre des journalistes, des militants de partis politiques et même de simples citoyens résolus à aller à la source pour mieux comprendre les fondements légaux des arguments de chacune des parties prenantes au dialogue.
Phénomène social louable, certes, cependant, il faut rappeler à l’opinion que toute proximité balbutiante avec les termes d’un champ disciplinaire n’est pas de l’expertise. Or on constate que certains offices politiques ont trouvé un alibi royal dans ce « foisonnement subit des experts et analystes politiques » pour s’aventurer sur des terrains qui leur sont totalement étrangers. Il en est des prétendues sanctions de la CEDEAO contre le Togo que des politiciens, probablement à court d’idées et de génie, ont cru bon devoir aborder pour minauder l’opinion et jeter du discrédit sur la mise en œuvre de la feuille de route du 31 juillet 2018.

Par des périphrases qui présentent presqu’à chaque fois des insuffisances du point de vue de la rigueur, il ressort que les autorités togolaises sont dans le viseur de la CEDEAO et qu’elles pourraient écoper dans un avenir non lointain des sanctions de l’organisation sous régionale. Une telle analyse se singularise par une étonnante ignorance des processus décisionnels communautaires, sauf à utiliser une économie argumentaire qui présente un mélange extraordinaire d’affirmations subjectives propres ou d’autrui sans aucun départ qui puisse permettre aux lecteurs de distinguer les certitudes et les faits de ses projections conjecturelles.
D’abord, il est de notoriété publique que les décisions de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la Communauté, en particulier quand il s’agit d’une médiation ou d’un arbitrage, sont collectives et ne sont pas prises par un seul Chef d’État, puisse-t-il être le président en exercice de l’institution.Il va sans dire que la mise en orbite permanente du président nigérian, Muhammadu BUHARI, dans la crise politique togolaise, est un épouvantail d’autant qu’il est aujourd’hui plus porté sur sa politique intérieure, avec en ligne de mire, les élections présidentielles ouvertes de février 2019 avec un challenger de poids, l’ancien vice-président Abubakar ATIKU.

Ensuite, tout rapprochement entre le Togo et la Guinée-Bissau relève d’une légèreté analytique et d’une confusion situationnelle déroutante. On rappellera aux lecteurs que les sanctions en Guinée-Bissau sont intervenues après la constatation par le comité de suivi d’obstructions flagrantes itératives à l’application des termes de l’Accord de Conakry.

Ce qui sous-entend que la Communauté a eu dans un premier temps à constater un refus d’exécution de l’Accord et qu’un rapport précis nominatif y afférent a été produit et transmis à la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement à travers la Commission de la CEDEAO. Enfin, il y a eu une sollicitation formelle et expresse de la CEDEAO à l’endroit des acteurs concernés, avec l’accord d’un large moratoire devant permettre auxdits acteurs de revenir à de meilleures dispositions. Les sanctions n’ont été décidées qu’à l’issue de ce moratoire contre les dix-neuf personnalités qui se sont montrées particulièrement jusqu’au-boutistes dans leur démarche d’entrave à la médiation de la CEDEAO.

Il est bien évident que le Togo et sa crise sont très loin de tels scenarios, d’autant que le comité de suivi n’est encore qu’à l’étape de l’interprétation de la feuille de route à l’attention des acteurs et à l’ajout de précisions complémentaires absentes des recommandations. Le dossier CENI en est un parfait témoignage.

On peut alors conclure sans risque de se tromper qu’il s’agit plus qu’un réquisitoire mal rédigé contre l’action du gouvernement présentée à l’opinion comme étant en contradiction avec la feuille de route de la CEDEAO. Dans la situation actuelle, tenant compte des avancées relatives à la composition de la CENI à l’Assemblée nationale, il est de notoriété publique que les derniers obstacles ne relevaient ni de la responsabilité du Gouvernement togolais ni du parti au pouvoir. Au contraire de l’ANC qui s’érige en chantre de l’exclusion politique même de ses alliés traditionnels comme le PSR encore oublié dans le partage et de l’UFC, au motif qu’il ne serait pas de l’opposition.

Que devrait alors faire le Gouvernement pour être dans les bonnes grâces de la CEDEAO ? Devrait-il suspendre tout le processus électoral en cours avec notamment le recensement des électeurs qui connait un réel engouement dans la zone 1, malgré les désinformations et manipulations grotesques orchestrées par la C !4 et son appendice de la société civile, le FCTD? N’est-ce pas plutôt une telle décision qui compromettrait le respect du délai butoir du 20 décembre fixé par la CEDEAO et qui mettrait ainsi le pays sur le pas de la Guinée-Bissau ? Entre le Gouvernement, d’une part, qui travaille dans le sens du respect des « délais communautaires » et pour l’envoi d’un nouvel avant-projet de loi constitutionnelle en vue d’opérer les grandes réformes constitutionnelles attendues de tous et demandées par la feuille de route de la CEDEAO, et la C14, d’autre part, qui œuvre de façon sibylline pour retarder le processus en prétextant des insatisfactions à chaque tournant, qui risque plus d’écoper de « sanctions communautaires»? Que l’opinion soit alors éclairée !

Le processus des réformes prévoit un vote à l’Assemblée nationale, soit au 4/5, soit au 2/3 suivi d’un référendum conformément à l’article 114 de la Constitution de 1992 révisée. Dans l’un ou dans l’autre cas, la participation bienveillante de tous les acteurs politiques représentés au Parlement est requise. Il n’existe à ce jour le moindre indice qui montre que le Gouvernement ou le parti au pouvoir, qui ont plus intérêt à ce que les réformes constitutionnelles se fassent, manœuvrent contre l’envoi de ce texte à l’Assemblée nationale. De même, n’eurent-été les tristes tâtonnements de l’opposition parlementaire elle-même, la nouvelle CENI aurait déjà été mise en place avec en son sein toutes les tendances politiques parlementaires ainsi que la société civile, et ce depuis la CENI centrale jusqu’à ses démembrements territoriaux que sont les CELI et les CLC. Que peut-on vraiment reprocher au Gouvernement relativement à la feuille de route de la CEDEAO ?

... suite de l'article sur Focus Infos