Vote de la diaspora : le Togo ne reconnaît pas la double nationalité, selon Visions Solidaires

Publié le mardi 6 novembre 2018 | Focus Infos

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
A l’appel du Front citoyen «Togo Debout», des Loméens ont battu le pavé pour exiger la libération des détenus politiques du pays A
Lomé, le 03 novembre 2018. A l’appel du front citoyen «Togo Debout», des Loméens ont battu le pavé pour exiger la libération des détenus politiques au Togo. Ces Togolais ont aussi manifesté pour exiger la mise en œuvre des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales avant la tenue des prochaines législatives. A tous les responsables politiques du Togo, le front citoyen exprime sa volonté de voir en l’année nouvelle 2019, l’année d’un nouveau départ. Dans une déclaration lue à l’issue de la marche, un message fort est adressé à la CEDEAO : «A l’heure actuelle où les peuples aspirent partout à plus de liberté, notre espace ne peut plus être celui où les gouvernants ne tiennent pas compte des aspirations des peuples. Le temps de la CEDEAO, syndicats des chefs d’Etat, doit impérativement finir». Cette manifestation de la Société civile a reçu l’adhésion et le soutien de la Coalition des 14. L’ambiance de la marche a été entretenue par plusieurs artistes engagés.

Dans une note rendue publique ce jour, l’association Visions Solidaires informe que le droit à la double nationalité n’est pas reconnu par le code de la nationalité togolaise. Dans le contexte du débat sur le vote de la diaspora, cette information sera très commentée, notamment par les Togolais de l’étranger.

Selon l’avis juridique émis par la Cellule d’information et d’assistance aux migrants (CIAM)de l’association Visions Solidaires le droit à la double nationalité n’est pas reconnu par le code de la nationalité actuellement en vigueur au Togo, notamment l’ordonnance 78-34 du 7 septembre 1978.

«Par conséquent un Togolais de la diaspora désirant acquérir la nationalité de son pays de résidence doit en principe renoncer à la nationalité togolaise même si la législation de son pays de résidence accepte le droit à la double nationalité » précise la cellule.

Elle ajoute par ailleurs qu’un homme togolais ou une femme togolaise peut transmettre la nationalité togolaise à son enfant ; qu’un homme togolais peut transmettre la nationalité togolaise à sa femme d’origine étrangère, celle-ci devant cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

De même, une femme togolaise ne peut pas transmettre la nationalité togolaise à son mari étranger. En revanche, si ce dernier réside au Togo depuis plus de 5 ans, il peut demander à être naturalisé. Il devra cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

En outre, le Togo ne reconnaît pas le droit du sol pour les enfants nés sur son territoire de parents étrangers. ... suite de l'article sur Focus Infos

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