Togo: Double nationalité, droit du sol, que faut-il en savoir ?

Publié le mercredi 7 novembre 2018 | Societe Civile Media

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & JACQUES TCHAKOU
Lancement du «Mois de la diaspora» organisé par le CJD autour du thème «Emigration, décentralisation et opportunités de développement»
Lomé, le 05 septembre 2018. Agora Senghor. Lancement du «Mois de la diaspora» organisé par le CJD autour du thème «Emigration, décentralisation et opportunités de développement». Il se déroulera du 05 septembre au 05 octobre 2018, avec au menu des communications, des conférence-débats, des rencontres avec les jeunes à travers tout le territoire, des émissions sur des radios et un gala de foot. Pour cette 1ère édition, 04 pays sont à l’honneur: Ghana, Gabon, Nigeria et Egypte. Les ambassadeurs des ces pays ont honoré de leur présence la cérémonie de lancement de ces rencontres entre des Togolais de la diaspora et ceux qui sont restés au pays. Ces Togolais vivant hors des frontières nationales sont estimés à plus d’un million et demi.

Quelles conditions faut-il réunir pour avoir droit à la nationalité togolaise ? La législation togolaise reconnait-elle le droit à la double nationalité ? Qu’en est-il du droit du sol ? Nombreux sont ceux qui cherchent encore réponses à ces interrogations ou qui ignorent l’essentiel des informations liées à ces questions. La Cellule d’Information et d’Assistance aux Migrants (CIAM) de l’ONG Visions Solidaires a tenu à éclairer leur lanterne.

Sur la question du droit à la double nationalité, cette cellule de « Visions Solidaires » s’est voulue claire : le droit à la double nationalité n’est pas reconnu par le code de la nationalité actuellement en vigueur au Togo (Code de la nationalité du Togo Ordonnance N°78-34 du 7 septembre 1978).

« Par conséquent un Togolais de la diaspora désirant acquérir la nationalité de son pays de résidence doit en principe renoncer à la nationalité togolaise même si la législation de son pays de résidence accepte le droit à la double nationalité », indique l’ONG dans un message adressée particulièrement aux Togolais de la diaspora.

Visions Solidaires a par ailleurs éclairé les uns et les autres sur les conditions dans lesquelles on a droit à la nationalité togolaise :

1- Un homme togolais ou une femme togolaise peut transmettre la nationalité togolaise à son enfant

2- Un homme togolais peut transmettre la nationalité togolaise à sa femme d’origine étrangère. Sa femme doit cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

3- Une femme togolaise ne peut pas transmettre la nationalité togolaise à son mari étranger. Par contre si ce dernier réside au Togo depuis plus de 5 ans, il peut demander à être naturalisé Togolais. Il doit cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

4- Le droit du sol n’est pas reconnu au Togo pour les enfants nés sur le sol togolais de parents étrangers.

Pour de plus amples informations, ‘‘Visions Solidaires’’ invite les Togolais de la diaspora à s’adresser soit aux services consulaires dans les ambassades togolaises à l’étranger, soit à la Direction des Togolais de l’Extérieur au ministère des affaires étrangères (Tél : +228 22 21 29 11) ou soit à la Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile au Ministère de la Justice (Téléphone: +228 22 20 41 33). ... suite de l'article sur Autre presse

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