Assemblée nationale : Vers l’adoption d’un nouveau Code général des impôts et de procédures fiscales au Togo

Publié le jeudi 8 novembre 2018 | AfreePress

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise
Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.

L'Assemblée nationale tient depuis mercredi 7 novembre 2018, sa 4e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2018.

Les sujets inscrits à l’ordre du jour ont porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et de procédures fiscales.

L’adoption du Code général des impôts et du Livre de procédures fiscales permettra selon le gouvernement, de réformer en profondeur le système fiscal en fournissant à l’Office togolais des recettes (OTR) les moyens juridiques pour une action efficiente.

Il s’agira concrètement de remédier à la complexité du code en vigueur adopté depuis le 30 décembre 1983, tant du point de vue de la structure fiscale que le contenu des dispositions.

« Cette refonte consiste en une mise à jour des dispositions fiscales visant la réduction du nombre des impôts et taxes et en une distinction entre les règles d’assiette des procédures fiscales », informe le document soumis à l’étude des députés. ... suite de l'article sur AfreePress

Commentaires

Dans le dossier