Code général des impôts et livre des procédures fiscales en discussion

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.