Le Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, organise avec l’appui de l’IDA (Association Internationale de Développement) du groupe de la Banque Mondiale, du 19 au 23 novembre 2018 à Lomé, un atelier de renforcement des capacités en droit des suretés et recouvrement des créances.
L’atelier a pour objectif d’améliorer le climat des affaires et attirer les investisseurs nationaux et étrangers par une meilleure prise en charge de l’usager; c’est à travers le renforcement des capacités des acteurs de la justice commerciale sur le droit des affaires, la dématérialisation des processus et dossiers du contentieux commercial ainsi que la réduction des délais et coût de traitement des opérations y relatives.
Les participants seront formés par un expert de l’OHADA sur le droit des affaires, en tenant compte du dynamisme des magistrats et greffiers dans la juridiction. A cet effet, la formation s’articulera autour de deux actes uniformes portant sur l’organisation des suretés et celle des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
Selon M. Kodonou Kuami Gameli, secrétaire exécutif de la commission nationale OHADA, et coordonnateur de la chambre commerciale, cette formation est organisée pour spécialiser les magistrats qui traitent les dossiers du contentieux commercial. L’effectif de la dernière formation de 2015, ayant augmenté, il est important de reprendre les formations, revisiter les actes uniformes de l’OHADA pour permettre aux nouveaux participants d’avoir des notions sur ces matières du droit des affaires.... suite de l'article sur Autre presse